L'administration fiscale va accorder un an de plus au régime d'exonération des plus-values pour le vendeur d'un bien immobilier

Afin de tenir compte des tensions persistantes sur le marché de l'immobilier, le premier ministre, François Fillon, a demandé à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde de prolonger la période pendant laquelle la personne qui n'a pas réussi à revendre sa résidence principale continue de bénéficier de l'exonération des plus-values. Le délai considéré comme normal pour revendre son logement, passera de un an à deux ans, et se fera par voie d'instruction fiscale.

En effet, lorsqu'un propriétaire vend sa maison ou son appartement pour en acheter un autre, sur le plan fiscal, le bien mis en vente se trouve requalifié en "résidence secondaire" et donc taxé à ce titre, au bout d'un an. Or ce délai semble manifestement trop court en cette période de difficulté économique. Aussi, la taxation sur les plus-values ne sera effective qu'après deux années si le bien n'est toujours pas vendu.

En outre, pour ne pas freiner la mobilité professionnelle des propriétaires-occupants, l'instruction devrait préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une résidence principale restera acquise pendant une durée de 2 ans (contre 1 an) à compter de la mise en vente lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et que l'immeuble n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

Il a également rappelé lors d'un discours prononcé à l'occasion d'un déplacement à Marseille, sur le thème du logement, que Christine Lagarde et Christine Boutin avaient obtenu des banques qu'elles recherchent systématiquement des solutions à la situation des emprunteurs qui arrivent à la fin de leurs échéances de crédit relais, afin qu'ils obtiennent la prolongation de leur prêt, et ce sans pénalité.

Lors de son discours, François Fillon a également rappelé les quatre priorités du Gouvernement pour le logement, à savoir : la mise en oeuvre du droit opposable au logement, le développement de l'offre de logement, l'accession à la propriété et le soutien au secteur du bâtiment grâce à la prise en compte des objectifs d'économie d'énergie fixés par le Grenelle de l'environnement.