Publication imminente des décrets relatifs à l'accession populaire à la propriété

Dans le cadre du plan de relance, il est prévu d'accélérer le développement de l'accession populaire à la propriété, avec le doublement du prêt à taux zéro et le Pass foncier. Lors d'un discours prononcé le 27 mars dernier, sur le thème du logement, le Premier ministre François Fillon a confirmé que "les modalités réglementaires" de ces dispositifs seront "publiées à la mi-avril, donc dans les deux semaines qui viennent".

"La dynamique engagée ces deux dernières années va être renforcée par le plan de relance, grâce à toutes les mesures que nous avons prises, et notamment à l'incitation fiscale pour le retour des investisseurs privés dans les zones les plus tendues. Nous avons soumis il y a quelques jours à l'ensemble des collectivités locales, un projet de révision du zonage, après une concertation avec les professionnels. Je crois que ce projet est équilibré et qu'il tient compte du contexte actuel. Notre objectif, c'est que ce zonage soit lui aussi effectif à la mi-avril", a-t-il ajouté.

D'autre part, François Fillon a confirmé aux professionnels du secteur du bâtiment, que la TVA à taux réduit sera bien maintenue pour les années à venir pour certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (article 279-0 bis du CGI).
"Je vous confirme que le taux réduit de TVA à 5,5% continuera de s'appliquer à ce secteur dans les conditions actuelles, et nous avons maintenant la bénédiction de nos partenaires européens pour le faire".