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Taux d'intérêt des sommes consignées en 2015 à la Caisse des dépôts

Le 30/09/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est abaissé à 0,75% dès octobre 2015.

Le taux et le mode de calcul des intérêts des comptes de dépôt ouverts à la Caisse des dépôts et consignations et des sommes consignées à ladite caisse sont fixés par décision du directeur général, prise sur avis de la commission de surveillance et revêtue de l'approbation du ministre chargé de l'économie. Peuvent être par exemple consignés les loyers et charges de copropriété, une pension alimentaire ou encore une succession.

Un arrêté du 24 septembre 2015 (1) fixe, à compter du 1er octobre 2015, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée, à 0,75%. Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 30 septembre 2015 sont liquidés au même taux que précédemment, soit 1,75%.

Rappelons que la dernière révision du taux était très ancienne puisqu'elle datait de 2009 (2). Du 1er avril 2009 au 30 septembre 2015, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée, était fixé à 1%.

Sources :
(1) Arrêté du 24 septembre 2015 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
(2) Arrêté du 27 mars 2009

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