Précisions à propos de l'exonération des centres techniques industriels de TVA et de taxe sur les salaires

Les centres techniques industriels (CTI) ont pour objectif de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité dans l'industrie. Pour y parvenir ils coordonnent et facilitent les initiatives, exécutent ou font exécuter les travaux de laboratoires et d'ateliers expérimentaux indispensables. Ils participent notamment aux enquêtes sur la normalisation ainsi qu'à l'établissement des règles permettant le contrôle de la qualité. Ils font profiter la branche d'activité intéressée des résultats de leurs travaux.
Dans le cadre de leurs missions, les CTI exercent à la fois des activités d'intérêt général (pour l'essentiel, la recherche et la diffusion de résultats) et des activités de nature marchande (des prestations individualisées délivrées aux entreprises), pour lesquelles la réforme fiscale en matière de TVA n'était pas uniforme jusqu'il y a peu de temps.

En effet, la loi Finances pour 2009 a neutralisé l'impact de la refonte du régime de TVA des CTI. Parallèlement à cette réforme, et afin de se conformer au droit communautaire, le gouvernement a décidé de clarifier le régime applicable en matière de TVA aux subventions dont peuvent bénéficier les CTI, lesquelles ne constitueront plus ni la contrepartie d'une opération imposable à la TVA, ni le complément du prix d'une telle opération.

Une instruction fiscale du 30 mars 2009 (BOI n°3 A-3-09) vient d'apporter des précisions sur le régime fiscal applicable en matière de TVA aux centres techniques industriels (CTI) dont les activités sont financées, pour partie, par le produit de taxes parafiscales, tout en tenant compte des modifications issues de la jurisprudence communautaire.