Vers l'élaboration d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'ici la fin de l'année

A l'occasion du dernier Conseil des ministres, Michel Barnier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé la préparation d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui s'inscrira dans la démarche actuellement choisie par la France, mais aussi par l'Union européenne, "de développement d'une agriculture durable et responsable".

Rappelant que l'agriculture constitue un des secteurs clés pour notre économie et se trouve au coeur des défis que notre société doit relever (avec l'augmentation de la demande alimentaire, l'emploi, la lutte contre le réchauffement climatique, l'épuisement des ressources naturelles, la protection de l'environnement et de la santé), le Ministre souhaite que les agriculteurs français adoptent un nouveau modèle de développement alliant performance économique et efficacité écologique.

Dans cette perspective, un plan dénommé "Objectif Terres 2020" rassemblant une soixantaine de mesures pour le développement d'une agriculture durable, a été élaboré afin de fixer des objectifs et des indicateurs de suivi pour le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, mais aussi pour mettre en évidence les premières avancées concrètes en matière de réduction de l'utilisation des phytosanitaires, de développement de l'agriculture biologique, d'amélioration de la performance énergétique et de certification des entreprises agricoles.

Selon Michel Barnier, les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) pour 2010, accompagnent ce nouveau mode de développement et ouvrent des voies dans la perspective de l'échéance de 2013. C'est dans ce cadre que le Gouvernement préparera, d'ici la fin de l'année :

• D'une part, les orientations françaises de la PAC de 2013, avec comme priorités :
  - une préférence communautaire renouvelée
  - la mise en oeuvre du partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation
  - la mise en place des instruments de gestion de marché responsabilisant davantage les agriculteurs et les filières à partir de filets de sécurité européens et de nouveaux outils assurantiels contre les aléas économiques
  - le maintien de l'activité agricole grâce à des soutiens différenciés
  - le soutien aux systèmes de production durables.
• Et d'autre part, un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire, visant notamment à renforcer l'organisation économique du secteur et à lui permettre de mieux gérer les aléas économiques, climatiques et sanitaires et de mieux valoriser ses nouveaux débouchés.