Actualité : point de droit

Où et à quel coût puis-je faire garder mon enfant pendant que je travaille ?

Le 24/08/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Il existe en France plusieurs types de modes d'accueil pour les enfants âgés de moins de 6 ans, pour lesquels les parents peuvent bénéficier d'aides financières.

Le principal souci de tout nouveau parent est de trouver une structure d'accueil pour son enfant à naître, dans la perspective de pouvoir reprendre une activité professionnelle normale après sa naissance. Pour les y aider, la Cnaf et ses partenaires mettent à disposition des parents un site internet nommé : "mon-enfant.fr et faire garder mon enfant devient plus simple !".

Pour permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle, des modes d'accueil diversifiés, adaptés aux contraintes professionnelles des parents et aux réalités des territoires, existent et ont été recensés par le site. Il peut s'agir de structures d'accueil à proprement parler (accueil collectif, parental, familial ou jardins d'enfants), des assistantes maternelles, des regroupements d'assistantes maternelles, des gardes à domicile ou encore des accueils de loisirs. Pour chacune de ces formes d'accueil de l'enfant, le site propose un descriptif de l'activité, ce qu'elle implique (notamment au niveau des horaires) et même ce qu'elle coûte.

D'utilisation facile, le site est doté de deux outils utiles, à savoir :

  • un module de calcul approximatif du prix d'accueil en fonction de la structure désirée, des revenus mensuels du couple, du nombre d'enfant à charge, de l'âge de l'enfant à garder et du nombre d'heures de garde ;

  • et un module de recherche d'un mode de garde sur le lieu d'habitation ou de travail en fonction du temps de garde désiré et du type d'hébergement souhaité (plusieurs choix sont possibles). Les résultats permettent d'obtenir des informations utiles et pratiques sur la structure existante et ses coordonnées.

La CAF peut allouer, sous conditions, une allocation dénommée "complément libre choix mode de garde". En effet, en cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la Caf peut prendre en charge une partie de la rémunération du salarié : le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge.

Le centre Pajemploi, offre de service du réseau des Urssaf, est destiné à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile. Par exemple, Pajemploi calcule les cotisations prises en charge par la Caf et indique la part restant éventuellement à la charge des parents. Il se charge également d'adresser au salarié embauché l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de salaire.

En outre, rappelons que les parents qui ont dû engager des frais pour la garde de leur enfant de moins de 6 ans bénéficient d'un avantage fiscal au titre de leur imposition des revenus.

© 2015 Net-iris

   

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