Versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes

Comme il s'y était engagé, le Président de la République a donné des instructions afin d'assurer le versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés à charge, et ce afin de leur permettre de conserver du pouvoir d'achat en cette période de crise.

Le décret (n°2009-480) du 28 avril 2009 dispose qu'une prime d'un montant de 150 euros sera attribuée de façon exceptionnelle aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l'allocation de rentrée scolaire. Une seule prime est versée par foyer. Cette prime est incessible et insaisissable.
Elle sera versée par l'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de rentrée scolaire (il s'agit le plus souvent de la CAF) au cours du mois de juin 2009.

Ce dispositif fait partie du plan de soutien aux victimes de la crise annoncé par le chef de l'Etat à la mi-février. Il est notamment associé à la mise en place d'une prime exceptionnelle de 500 euros pour tous les chômeurs pouvant justifier entre 2 et 4 mois de travail, ou encore à l'octroi d'une aide sous la forme de bons d'achat de service à la personne d'une valeur de 200 euros (versés aux ménages touchant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, à ceux percevant le complément de mode de garde, aux familles qui ont un enfant handicapé ou aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail.

Cette mesure intervient alors que les familles modestes, assujetties à la première tranche d'imposition sur le revenu, bénéficient aussi de la suppression d'une partie de cet impôt.

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