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L'achat transfrontalier d'un véhicule et son immatriculation en France deviennent plus faciles

Le 07/05/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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La concurrence devrait se renforcer de part et d'autre des frontières de l'Union européenne entre les concessionnaires automobiles, puisque les citoyens auront désormais moins de formalités à remplir et moins de procédures à suivre lorsqu'ils achètent un véhicule neuf dans un autre pays de l'UE, et ceci grâce au certificat de conformité. En effet, la Commission européenne vient d'imposer sa généralisation - alors qu'il existait de manière facultative depuis 1993 - après adoption d'un règlement.

Il s'agit d'un document administratif délivré par le constructeur à l'acheteur qui devient obligatoire pour l'immatriculation de tout nouveau véhicule, dans n'importe quel Etat membre, ayant obtenu la réception CE après le 29 avril 2009. Il atteste qu'un véhicule est conforme aux dispositions techniques en vigueur au sein de l'Union européenne et qu'il peut donc être mis en circulation librement dans n'importe quel Etat membre.

Tout constructeur détenant une réception communautaire par type, est donc désormais tenu de délivrer à l'acheteur un certificat de conformité respectant le nouveau modèle adopté dans le règlement.

"Il devient par exemple possible pour un citoyen français d'acheter une nouvelle caravane en Allemagne et de l'immatriculer en France sur simple présentation du certificat de conformité européen à l'autorité chargée de l'immatriculation", explique Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et responsable de la politique des entreprises et de la politique industrielle dans un communiqué.

Notons que le certificat de conformité comprend également des données relatives aux performances environnementales, conformément aux exigences du régime de bonus-malus français. Un décret (n°2009-497) du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules, applicable à compter du 29 avril 2009, transpose en droit interne la directive (n°2007/46/CE) établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Avec l'arrivée du certificat de conformité - et aussi grâce à l'euro qui permet plus facilement de comparer les prix - le consommateur français pourrait être plus souvent tenté par les offres de constructeurs installés en Allemagne, en Italie ou encore en Espagne.

© 2009 Net-iris

   

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