Le Gouvernement va consulter les partenaires sociaux sur les moyens de dynamiser le dialogue social au niveau des branches professionnelles

Le ministère du travail a commandé un rapport afin de dresser un état des lieux de la négociation de branche, et pour émettre des propositions concrètes permettant de dynamiser le dialogue social au niveau des branches professionnelles, notamment dans les plus petites entreprises.
Elaboré par le député Poisson, ce document dénonce d'une part, l'atonie du dialogue dans des branches professionnelles qu'il estime trop morcelées (680 branches au total, dont seulement 280 dans des secteurs employant plus de 5.000 personnes), et prône d'autre part leur regroupement.

Le rapport Poisson recommande la création de nouvelles branches mieux adaptées à l'évolution des mutations socio-économiques, et de regrouper celles existantes en poussant les partenaires sociaux à effectuer eux-même ce recentrage.

En contrepartie, les partenaires sociaux ne seraient plus obligés de remplir leurs obligations périodiques de négocier (hormis sur les salaires) et les branches pourraient décider plus librement des conditions d'extension, à tout ou partie des salariés de la branche, des accords négociés. Quant au financement de la négociation collective, elle serait conditionnée à la signature entre organisations patronales et syndicales, dans chaque nouvelle branche, d'une "convention de reconnaissance réciproque".

"L'idée est de transposer au niveau de la branche une sorte de comité d'entreprise et de substituer aux obligations légales de négociations des obligations contractuelles passées entre partenaires sociaux responsabilisés", a expliqué Jean-Frédéric Poisson.

Toutefois, le rapporteur sait que l'aboutissement des négociations ne pourra se faire que sous la menace d'une intervention étatique en cas d'échec. Aussi, il propose de prononcer la caducité des conventions lorsqu'aucune activité conventionnelle n'aura été constatée pendant une période de 5 ans, et aussi de conforter le rôle de l'Etat (spécialement la Direction générale du travail) dans les différentes procédures (extension, élargissement, agrément, commission mixte paritaire).

A la lecture du document, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a indiqué dans un communiqué que les différentes propositions du rapport seraient examinées par les partenaires sociaux dans le cadre des rendez-vous de l'agenda social 2009, afin d'aboutir à l'élaboration d'une réforme dans le courant du dernier trimestre 2009 au mieux.