Bilan annuel 2008 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers

Dans son rapport annuel portant sur l'année 2008, le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers) indique avoir été saisi de 2.307 demandes, dont 1.502 demandes de consultation et 805 demandes de médiation. Ce chiffre représente une hausse de 7% par rapport à 2007, en raison principalement de la crise financière, dont les répercussions devraient également se prolonger sur l'année 2009.

De plus, les thèmes abordés lors des consultations ont été largement diversifiés (le médiateur a apporté beaucoup de réponses aux questions des épargnants, notamment en ce qui concerne la composition et l'évolution de leur portefeuille face à l'amplification de la crise et à l'effondrement des places boursières), de même qu'en matière de médiation (résolution amiable de nombreux litiges).

Selon le médiateur "la crise financière a provoqué des interrogations et inquiétudes qui se sont traduites dans les questions posées par les investisseurs au service de la médiation, portant notamment sur la protection de leurs avoirs. Ils se sont également souciés de la composition et de l'évolution de leur portefeuille face à l'amplification de la crise et à l'effondrement des places boursières".

En 2008, le service du médiateur a répondu à 1.473 consultations, qui ont été traitées en moins d'un mois dans 78% des cas. Parmi les 739 dossiers de médiation clôturés en 2008, 556 dossiers ont pu donner lieu à examen du bien fondé de la demande, dont 64% ont abouti à une médiation réussie.

De manière récurrente désormais, le service du médiateur a traité en 2008 des nombreuses réclamations portant sur la commercialisation d'OPCVM. Il s'agissait principalement de demandes de médiation concernant un fonds à formule commercialisé en 2001 et 2002 par un établissement bancaire.
Notons que plusieurs dossiers concernant des fonds dits monétaires dynamiques ont également abouti à une indemnisation des porteurs, principalement en raison d'une présentation inadéquate des risques associés à ces placements au moment de la souscription.

Rappelons que le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers a compétence d'une part, pour répondre à toutes les questions techniques relatives aux différents domaines d'intervention de l'AMF, et d'autre part, pour proposer une résolution amiable des litiges opposant un investisseur à un prestataire de services d'investissement ou à un émetteur.

Depuis avril 2008, le service du Médiateur peut être saisi par voie électronique, au moyens de formulaires de saisine correspondant aux trois catégories de demandes reçues (question - victime - information).