Bruxelles inflige une amende record de 1,06 milliard d'Euros à Intel pour abus de position dominante

Pour la première fois, une amende dépassant le milliard d'euros vient d'être prononcée par la Commission européenne à l'encontre du groupe Intel Corporation, "pour infraction aux règles antitrust du traité CE relatives à l'abus de position dominante". Bruxelles reproche au géant de la puce électronique d'avoir eu recours à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques - appelées processeurs x86 - parmi lesquels figurent Dell, HP ou encore NEC.
Cette décision est accompagnée d'une mise en demeure de cesser immédiatement les pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours.

Pour Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, "Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction aussi grave et d'une telle durée aux règles antitrust de l'UE ne peut être tolérée", a t-elle déclaré dans un communiqué.

L'origine de l'affaire remonte à 2002, période au début de laquelle et ce jusqu'en décembre 2007, Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des processeurs x86, ce qui lui a permis de détenir 70% du marché.

La Commission chargée de la concurrence reproche à Intel d'avoir :
- accordé des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d'ordinateurs à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin
- effectué des paiements directs en faveur d'un grand distributeur, à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86.
- effectué des paiements directs en faveur des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits.

En raison de ce comportement - qui a nécessairement empêché les clients et les consommateurs, de se tourner vers des produits alternatifs et moins coûteux - la Commission a estimé qu'il constituait un abus de position dominante sur le marché des processeurs x86.

"En réduisant la capacité des concurrents à se livrer concurrence par la qualité intrinsèque de leurs produits, les agissements d'Intel ont porté atteinte à la concurrence et à l'innovation. La Commission surveillera activement le respect de la présente décision par Intel", prévient-elle.