Publication du rapport Cotis sur le partage des profits au sein des entreprises françaises

Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, a remis au Président de la République son rapport sur "le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France", dans lequel il met en avant l'importance de la disparité du partage des profits brut des entreprises.

Selon ce rapport, la part de la richesse nationale dévolue aux salaires est restée stable depuis 1987, à 67% de la valeur ajoutée. Sur les 20 dernières années, les salaires ont progressé très faiblement, sous le triple effet de la faiblesse de la croissance, du coût de la protection sociale et de la montée de l'emploi précaire.

Pour autant, "même pour des salariés travaillant à temps complet tout au long de l'année, la croissance des salaires n'a pas été uniforme tout au long de l'échelle des revenus". Elle a été légèrement plus rapide au bas de l'échelle en raison des politiques de revalorisation du SMIC, mais aussi en haut de l'échelle pour la petite part des salariés les mieux payés. Entre les deux, la progression des salaires a été faible.

S'agissant des profits réalisés par les entreprises, le rapport indique qu'ils ont été essentiellement investis (avec 57% d'épargne en vue d'investissement) quand un peu plus d'un tiers (36%) est consacré à rémunérer le capital et 7% pour les salariés au moyen de la participation et l'intéressement. Cette répartition du profit est très nettement éloignée de la règle des trois tiers souhaitée par le Président.
Plus l'entreprise est petite, plus elle a tendance à avoir un comportement prudent en terme de trésorerie, afin de conserver un "matelas" de liquidité pour faire face à des dépenses imprévues, dans un contexte où l'accès au crédit de court terme est difficile et coûteux.

On note également que seule une PME sur 6 distribue des dividendes, et que la part des grandes entreprises qui versent des dividendes est bien plus élevée, tout en restant inférieure à 50%. Ce sont les très grandes entreprises qui versent le plus de dividendes.

Enfin, entre 1993 et 2007, les entreprises ont plus que doublé la part de leur profit qu'elles consacrent à la rémunération de leurs actionnaires, puisque ce chiffre est passé de 7,1% à 16,3% en 2007. Dans le même temps, les salaires net ont connu une progression de 20%, soit moins de 1% de croissance annuelle en termes réels, sachant que le taux de croissance annuel des salaires des 0,1% de Français les mieux payés, a été de 4 à 5 fois supérieur à celui des 10% du bas de l'échelle des salaires.

Au vu de ce rapport, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait demander aux organisations syndicales et patronales d'ouvrir des discussions entre elles sur les principaux thèmes évoqués dans le rapport, afin que notamment, la valeur ajoutée et les profits réalisés par l'entreprise profitent davantage aux salariés en bas de l'échelle sociale et aussi ceux travaillant dans des petites et moyennes structures.
Le Président de la République souhaite que les partenaires sociaux lui fassent part des conclusions de leurs discussions avant le 15 juillet prochain.
"Soit ils arrivent à se mettre d'accord et dans ce cas-là, je ne demanderai pas au législateur d'intervenir. Soit ils ne se mettent pas d'accord et il y aura à l'été un projet de loi", avait prévenu le Président en avril dernier.