Obligation de faire figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires les ingrédients allergènes majeurs

De plus en plus de consommateurs souffrent d'une intolérance alimentaire reconnue, occasionnant en cas d'ingestion, des troubles variés et parfois extrêmement graves (ex : oedème du larynx). On parle alors d'allergène, c'est-à-dire d'une substance qui déclenche l'allergie, ensemble de réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une ingestion, voire d'une inhalation dans le cas d'un allergène alimentaire.

Afin qu'ils puissent éviter de consommer des aliments contenant la substance susceptibles de lui occasionner des troubles, il est imposé aux fabricants de détailler sur l'emballage la composition du produit, y compris lorsqu'il y a des risques de présence fortuite d'un allergène. La réglementation ayant évolué afin de tenir compte des nouvelles pathologies constatées, à compter du 1er juin 2009, conformément au décret (n°2008-1153) du 7 novembre 2008, tout produit commercialisé comportant dans le produit fini, un ou plusieurs ingrédients ou substances figurant dans la liste ci-dessous, doit indiquer leur nom sur l'étiquetage des produits préemballés.

La liste des ingrédients ou substances ayant des effets allergènes

• céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales, à l'exclusion :
  - des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
  - des maltodextrines à base de blé
  - des sirops de glucose à base d'orge
  - des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
• crustacés et produits à base de crustacés
• oeufs et produits à base d'oeufs
• poissons et produits à base de poissons à l'exclusion
  - de la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin
• arachides et produits à base d'arachides
• soja et produits à base de soja à l'exclusion
  - de l'huile et la graisse de soja entièrement raffinées
  - des tocophérols mixtes naturels
  - des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja
  - de l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja
• lait et produits à base de lait (y compris de lactose) à l'exclusion
  - du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques
  - du lactitol
• fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches)et produits à base de ces fruits) à l'exclusion
  - des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques
• céleri et produits à base de céleri
• moutarde et produits à base de moutarde
• graines de sésame et produits à base de graines de sésame
• anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO2)
• lupin et produits à base de lupin
• mollusques et produits à base de mollusques.

Ingrédients et autres substances devant être indiqués

Après évaluations scientifiques, la DGCCRF indique que les 9 substances figurant ci-dessous doivent aussi figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires, dès lors qu'ils sont présents dans le produit fini.

• le lysozyme (produit à partir d'oeufs) utilisé dans le vin
• l'albumine (produite à partir d'oeufs) utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre
• la gélatine de poisson utilisée comme support d‘arôme
• les produits à base de lait utilisés comme agents de clarification dans le vin et le cidre
• l'huile essentielle de feuilles et graines de céleri
• l'oléorésine de graines de céleri
• l'huile essentielle de moutarde
• l'huile essentielle de graines de moutarde
• l'oléorésine de graines de moutardes.

Précisions

Ces allergènes sont indiqués au moyen :
- d'une mention, quelle que soit la quantité d'allergènes utilisée ou présente dans le produit fini
- leur dénomination ne doit pas être codifiée : par exemple, "lécithine de soja" et non pas "E 322"
- si le nom de l'aliment fait clairement référence à la présence d'un allergène, l'indication de celui-ci n'est pas obligatoire dans la liste des ingrédients : par exemple le "fromage", le "beurre" ou la "crème", qui sont des produits à base de lait.

En outre, les industriels de l'agroalimentaire doivent évaluer les risques de contamination et tout mettre en oeuvre pour les réduire. Dans le cas où il n'est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite (lorsque l'usine fabrique différents types de produits par exemple), un étiquetage du type "peut contenir des traces de..." ou "susceptible de contenir des..." doit être apposé.

Les denrées alimentaires mises sur le marché avant le 31 mai 2009, doivent être retirées des étales, même s'il reste des stocks, si elles ne satisfont pas à cette nouvelle obligation d'étiquetage.

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