Modalités et montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi ayant des enfants et reprenant un travail ou une formation

L'Etat a décidé, de manière exceptionnelle cette année et en raison de la crise économique, d'accorder des bons d'achat pour financer des services à la personne, sous forme de chèques emploi-service universel (Cesu) préfinancés, notamment aux demandeurs d'emploi, mais uniquement sur prescription de Pôle emploi, dès lors qu'il s'agit d'un demandeur d'emploi ayant des enfants à charge et, qu'il prend ou reprend un emploi ou à l'occasion d'une entrée en formation.

Un arrêté du 18 mai 2009, vient de fixer les modalités d'attribution de l'aide ainsi que son montant, qui peut être modulé en fonction des situations individuelles des demandeurs d'emploi. Son versement ne pourra pas intervenir après le 31 décembre 2009.

Quel demandeur d'emploi peut bénéficiaire du CESU ?

Ainsi, cette aide exceptionnelle peut être accordée, sur prescription de Pôle emploi, aux personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants et inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi à la date de leur accès à un emploi ou une formation, dès lors qu'elles prennent ou reprennent un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée minimale d'un mois ou suivent une formation d'une durée au moins égale à 40 heures.

L'aide ne peut être accordée que pour l'un de ces deux motifs et une seule fois pour chaque personne.

Le ou les enfants doivent être âgés de moins de 16 ans à la date de la prise ou de la reprise d'emploi ou à la date du début de la formation.

Quels sont les justificatifs à fournir au Pôle Emploi ?

Les justificatifs à fournir à Pôle emploi en vue de l'attribution de l'aide sont les suivants :

• une copie du livret de famille
• une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée
• une copie de l'attestation d'entrée en formation.

La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge :

• 200 euros pour un enfant
• 400 euros pour deux enfants
• 600 euros pour trois enfants et plus.

L'aide ne pourra cependant être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à Pôle emploi par le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance économique, et par le ministre chargé de l'emploi.

L'aide est versée en une seule fois sous forme de chèque emploi-service universel pour toute prise ou reprise d'emploi ou entrée en formation à compter du 30 avril 2009 et sur présentation de justificatifs avant le 1er novembre 2009.

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