Le plan de relance veut inciter à la construction de logement neuf proposé à la location

Le Plan de relance de l'économie prévoit d'augmenter de manière significative le nombre de logements proposé à la location d'ici trois ans. Pour y parvenir, il met en place un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, notamment au profit du logement neuf et durable, tout en incitant à l'investissement dans un logement neuf destiné à être loué. L'avantage fiscal issu de la réduction d'impôt sur le revenu Scellier, est de 25% jusqu'au 31 décembre 2010, puis de 20%, sachant qu'il est encore plus important si le locataire a des revenus modestes, précise le ministère du Logement dans le cadre d'une campagne d'information.

Applicable dès 2009, cette réduction d'impôt se substituera aux dispositifs Robien et Borloo populaire en 2010. A compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, les investissements pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l'état futur d'achèvement ou rénové - permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le ministère du logement rappelle que le propriétaire dispose de deux options :

• soit il opte pour le dispositif "Scellier" avec réduction d'impôt répartie sur 9 ans.
  Pour en bénéficier, le futur propriétaire doit louer son bien à un loyer plafonné proche du prix du marché. Il pourra ainsi déduire 25% de son investissement, en étalant cette somme à parts égales sur 9 ans.
  A titre d'exepmle, pour l'achat d'un appartement neuf de 60 m2 à Antibes, en 2009 ou 2010, au prix de 270.000 euros et loué à moins de 1.300 euros par mois, le propriétaire pourra réduire ses impôts de 7.500 euros chaque année pendant 9 ans.
• soit il opte pour le dispositif dit "Scellier intermédiaire" avec une réduction d'impôt qui peut être prolongée au-delà de 9 ans.
  Dans ce cas, il est possible de déduire 37% de l'investissement sur 15 ans : 25% étalés sur 9 ans et 2% par an pendant 6 ans. A ceci, s'ajoute chaque année une déduction sur les revenus de 30% du montant du loyer, et ce pendant 15 ans.
  Pour en bénéficier, le logement devra être loué à des locataires sous plafonds de ressources. Le loyer plafonné sera inférieur d'environ 20% à celui du marché.
  A titre d'exemple, pour l'achat d'un appartement neuf de 65 m2 à Lille pour 210.000 euros et loué à un couple gagnant moins qu'un plafond d'environ 4.400 euros par mois et pour un loyer inférieur à 780 euros par mois, il est possible de déduire jusqu'à 6.675 euros de ses impôts chaque année pendant 9 ans puis jusqu'à 5.042 euros par an pendant 6 ans.