Contenu du projet de décret relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage

L'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés a confirmé que la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration d'un monument revient à son propriétaire et ne peut plus de ce fait être exercée par l'Etat. Afin d'aider les propriétaires les plus démunis, et notamment les petites communes ne disposant pas de moyens financiers suffisants, à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application devant paraître d'ici peu va préciser les conditions dans lesquelles les services de l'Etat chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage.

Selon le ministère de la Culture et de la communication, ce projet de décret est en cours de validation par le Conseil d'Etat. Dans une réponse ministérielle (JOS n°7170) du 4 juin 2009, il précise que ce projet prévoit plusieurs solutions pour aider l'ensemble des propriétaires, et tout particulièrement les communes.

Tout d'abord, il est proposé aux propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Etat à titre gratuit, exercée sous forme de conduite d'opération totale ou partielle, sous certaines conditions de ressources d'une part et de complexité d'opération d'autre part.

Si ces critères ne sont pas remplis, le texte propose une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux dans la limite des moyens de l'Etat et lorsque la carence de l'offre publique ou privée aura été établie. Il appartiendra alors au préfet de région d'examiner chaque situation concrète. Un contrat sera nécessaire pour définir les modalités de la mission et son contenu.

Enfin, le projet de décret prévoit la possibilité de faire bénéficier les propriétaires d'une avance financière qui sera versée lors du commencement de chaque tranche de travaux de restauration, dans la limite de 30% du montant prévisionnel de la subvention. Cette avance pourra cependant atteindre 50% du montant prévisionnel de la subvention si l'urgence des travaux est avérée.
Ainsi, les opérations financées par l'Etat dans le cadre du plan de relance 2009 pourront obtenir une avance de 50% au commencement des travaux, assure le ministère.