Nouveau projet de circulaire portant manuel d'application du Code des marchés publics

Les services du Ministère de l'Economie au service des collectivités locales a décidé de mettre en ligne le projet de manuel d'application du Code des marchés publics, sous forme de circulaire. Il est précisé que ce projet intègre, outre la réforme de décembre 2008 et les avancées de l'ordonnance recours du 7 mai dernier, "le prochain décret à paraître qui modifiera, à la marge, le Code pour ajuster certaines rédactions ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs", en ce qui concerne notamment la commission consultative des marchés publics.

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations ou suggestions par courriel, avant le 22 juin prochain, indique t-on dans un communiqué.

Le document a vocation à répondre à une multitude de questions à propos de l'application du Code des marchés publics, des contrats envisagés, les exceptions prévues, de la détermination des besoins de l'acheteur, de la forme que doit adopter le marché, des mesures de publicité et de mise en concurrence, des seuils applicables, des critères et la procédure de sélection des candidats, mais aussi les conditions dans lesquelles se fait le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, etc.

La nouvelle circulaire est nécessaire en raison des modifications apportées en décembre 2008 au droit des marchés publics, mais aussi par les décrets pris dans le cadre du plan de relance de l'économie, concernant notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et par l'allègement des procédures de passation.