Adoption en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, visant à réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et à simplifier les dossiers à fournir par les industriels, mais aussi les charges administratives.

Selon Chantal Jouanno, "ce régime permettra une meilleure protection de l'environnement en concentrant les efforts des industriels et de l'administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. Les moyens de l'inspection des installations classées dégagés par cette réforme seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l'information du public".

L'ordonnance limite l'application de la procédure d'enregistrement aux installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. La fixation de prescriptions standardisées permet, en pareil cas, de garantir la protection de l'environnement.

Cette procédure, qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays européens, concernera environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale (ex : entrepôts de produits non dangereux, ateliers de mécanique, de travail du bois ou des métaux ou des petites installations agroalimentaires).

Une consultation via l'utilisation des technologies de l'information, des collectivités locales et du public sera systématiquement organisée. Au vu des éléments du dossier, le préfet conservera la possibilité de refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l'organisation d'une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière.