Nouvelles obligations en matière d'entretien et de contrôle des chaudières

La lutte contre la dispersion des énergies et les émissions polluantes dues au chauffage, mais aussi l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments font partie des priorités du Gouvernement. Afin que les modes de production de chaleur, de type chaudière, ne gaspillent plus l'énergie et polluent le moins possible, de nouvelles normes viennent d'être mises en place.

Entretien annuel des chaudières

Le décret (n°2009-649) du 9 juin 2009 porte sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides. Il modifie pour cela l'article R224-20 du Code de l'environnement.

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

S'il s'agit d'une chaudière collective, son entretien est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

L'obligation d'entretien annuel est réputée satisfaite au titre de l'année 2009, pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier 2009 et le 12 juin 2009.

Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

L'exploitant d'une chaudière d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentée par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite, a l'obligation de faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité. Sont toutefois exclues du champ d'application, les chaudières dites de récupération, alimentées d'une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques.

Le décret (n°2009-648) du 9 juin 2009, fixe les conditions dans lesquelles se déroule le contrôle périodique, sachant que la période entre deux contrôles ne doit pas excéder 2 ans.
Les chaudières neuves font aussi l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de 2 ans à compter de leur installation (articles R224-41-1 et suivants du Code de l'environnement).

Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé, selon les nouvelles normes, d'ici juin 2012 au plus tard.

Notons que lorsque la chaudière contrôlée n'est pas conforme, l'exploitant auquel incombe l'obligation en cause est tenu de prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport de contrôle.

Contrôle des émissions polluantes

Pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW, l'exploitant doit faire réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière. Si la chaudière est également soumise au contrôle périodique, les mesures sont réalisées dans le cadre de ce contrôle.

S'agissant des chaudières actuellement en service, dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, le premier contrôle périodique de l'efficacité énergétique devra être réalisé avant début juin 2011.

Pour les chaudières en service dont la puissance nominale est égale ou supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique devra être réalisé dans un délai de 3 ans au plus, à compter de la date du dernier contrôle.

Organismes agréés

Les organismes agréés en application des articles R224-37 à R224-41 du Code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure au 11 juin 2009, sont considérés comme accrédités pour la période restant à courir aux termes de la décision d'agrément qui leur a été accordée. Ceux de ces agréments qui viennent à expiration entre le 11 juin 2009 et le 1er janvier 2010, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2010.