Précisions de l'Urssaf à propos de l'exonération applicable aux embauches effectuées en ZRU ou en ZRR

Les embauches effectuées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée conclu pour accroissement temporaire d'activité pour une durée d'au moins 12 mois en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ayant pour effet d'accroître l'effectif pour le porter à 50 salariés maximum, ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail dans la limite du produit du SMIC majoré de 50% par le nombre d'heures rémunérées.

La loi de Finances pour 2008 a modifié le montant de l'exonération accordée pour les embauches effectuées en ZRR-ZRU ayant pour effet d'accroître l'effectif de l'entreprise ou de l'organisme d'intérêt général, en ce qui concerne les contrats dont la date d'effet est postérieure au 1er janvier 2008.

Désormais, l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales est calculée selon un barème dégressif, de sorte que l'exonération soit totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale au SMIC majoré de 50% et devienne nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure au SMIC majoré de 140%. Les modalités de calcul de l'exonération ont été précisées par le décret (n°2008-1478) du 30 décembre 2008.

Par ailleurs, ce décret a modifié les dispositions relatives à la condition liée à l'accroissement de l'effectif, la condition de non licenciement, et certaines des modalités de calcul de l'exonération pour les contrats ayant pris effet avant le 1er janvier 2008.

Une circulaire Urssaf (n°2009 - 053) du 8 juin 2009 propose de faire le point sur les modifications introduites par ces textes.