Le ministère de l'Agriculture promet davantage de transparence dans les relations commerciales

La loi de modernisation de l'Economie a réformé les règles de négociabilité des conditions de vente et fixé un nouvel équilibre des relations commerciales, en permettant la libre négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. Toutefois, force est de constater que cet équilibre n'est pas aisé à obtenir, tant le pouvoir de certains est important.

La transparence dans les relations commerciales bénéficie autant aux consommateurs qu'aux producteurs, c'est pourquoi Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, ont récemment réaffirmé l'engagement du Gouvernement d'assurer les conditions de la transparence dans la formation des prix des produits alimentaires et de renforcer les contrôles de l'application des règles.

Cette déclaration intervient alors que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dénonce une fois de plus les pressions des centrales d'achat et des grandes surfaces, et demande à l'Etat d'être le gendarme de la modernisation de l'économie en faveur d'un rééquilibrage des pouvoirs et un meilleur partage des marges.

Pour l'heure, les ministères concernés ont annoncé le lancement d'une vague de contrôles par la DGCCRF, pour vérifier l'application effective des dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie dans les relations fournisseurs-distributeurs. Une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, avec un chef de file dans chaque région et un interlocuteur identifié dans tous les départements, sera créée.
"Les abus donneront lieu à des poursuites", assure t-on.

En outre, des consignes ont été données afin que les travaux de l'Observatoire des prix et des marges aboutissent plus rapidement que prévu. "Les prix des produits laitiers à tous les stades de la filière depuis 2007 sont actuellement relevés par les services de Bercy. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique de l'observatoire des prix et des marges. Les résultats seront rapidement publiés", peut-on lire dans le communiqué du ministère de l'Economie.

Enfin, une réflexion va être engagée sur l'étiquetage "origine France" des produits alimentaires, en lien avec la proposition de la Commission européenne dans le cadre du Livre vert sur la qualité des produits agricoles, afin de permettre aux consommateurs d'identifier plus facilement les productions régionales offrant une qualité certaine et au juste prix.

Notons également qu'un bilan de la LME sera réalisé d'ici la fin de l'année 2009. Il portera notamment sur le respect des conditions posées dans la loi pour les négociations commerciales.