Où puis-je procéder à la télédéclaration de mon installation photovoltaïque ?

Question du jour publiée le lundi 15 juin 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.

Toute personne (entreprise, particulier, travailleur indépendant, agriculteur, etc.) peut en France avoir une activité de production d'énergie, dès lors qu'elle obtient une autorisation d'exploitation délivrée par le ministre en charge de l'énergie. Les installations photovoltaïques et éoliennes d'une puissance inférieure à 4.500 kW, peuvent être déclarées en ligne par téléprocédure au moyen de l'application AMPERE (Automatisation des déclarations de Mise en Production et en Exploitation de Ressources Electriques), indique le site du ministère de l'Industrie.

En effet, l'exploitation d'une installation de production d'électricité est soumise à simple déclaration, lorsque la puissance installée est inférieure ou égale à 4,5 MW et dans le cas d'une augmentation de puissance installée de moins de 10% ou de plus de 10% si la puissance installée de l'installation reste inférieure à 4,5 MW.
En revanche, il faut une autorisation, lorsque la puissance installée est supérieure à 4,5 MW,
La puissance de l'installation est définie comme la somme des puissances unitaires des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément dans un même local.

L'accès à l'application AMPERE passe par l'acceptation d'un certificat de sécurité délivré par l'autorité de certification. Toutefois n'étant pas référencée auprès de tous les navigateurs Internet, en cas d'affichage d'un message d'avertissement, il suffit d'accepter le certificat pour accéder à l'application.
Il faut créer un compte utilisateur. Après enregistrement, un code de confirmation est envoyé sur l'adresse électronique que vous aurez indiquée. Il suffit ensuite de saisir son identifiant et son mot de passe, puis de "valider" le code de confirmation reçu sur la messagerie.

La déclaration peut également être faite par un mandataire. Dans ce cas un champ est réservé au déclarant pour indiquer les coordonnées du titulaire du récépissé de déclaration.

Le site du ministère de l'Industrie permet aux usagers, au pétitionnaires ou à leur mandataire d'éviter l'envoi postal d'un dossier complet de déclaration et d'obtenir sans délai l'accusé de réception de leur déclaration. Pour l'administration, cette procédure de modernisation lui permet de réaliser des gains de productivité.