Les députés aménagent l'éco-taxe qui sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011

L'article 60 de la loi de Finances pour 2009 a institué la taxe kilométrique sur les poids lourds dans le but de réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises et de financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre de la politique durable des transports. Cette taxe ne sera perçue qu'à partir de 2011, après une phase d'expérimentation, et concernera le réseau routier national non concédé, mais également les routes départementales et communales susceptibles de subir un report de trafic.

Lors de l'examen du projet de loi portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, les députés ont modifié ce dispositif :

• en rebaptisant la taxe poids lourds en "éco redevance"
• en affectant son produit à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
• en permettant aux transporteurs de répercuter la taxe sur les bénéficiaires de la circulation de marchandises
  
• en prévoyant des aménagements exceptionnels de la taxe, tenant compte de l'éloignement des territoires par rapport à l'espace européen et de la disponibilité de modes de transports alternatifs à la route.
  

Le Sénat a lui aussi apporté plusieurs modifications :

• en substituant le mot "d'éco-taxe" à celui d'éco-redevance ;
• en demandant au Gouvernement de présenter au Parlement, au plus tard 3 mois après l'adoption de la loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs
  - à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes
  - à la réduction de la vitesse à 80 km/H pour tous les poids lourds circulant sur autoroute
  - à leur interdiction de se dépasser sur ces axes ;
• en prévoyant que l'Etat rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférents.
  

Selon l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture, l'éco-taxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette éco-taxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. A cet effet, le produit de cette taxation sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour la part du réseau routier national.

Des aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront possibles aux fins d'éviter un impact économique excessif sur les différents départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen.
Un amendement qui a été adopté propose dans ce cadre de mieux prendre en compte les réalités économiques à apprécier dans le cadre de ces aménagements, non pas à l'échelle d'un "département", mais bien de la "région".

Un autre amendement tend à respecter l'esprit du Grenelle, en matière de développement des modes de transports moins polluants, en permettant que le produit de cette taxe puisse être affecté en sus de l'AFITF, à des projets d'infrastructures alternatives à la route.