Publication d'une instruction sur la simplification du droit de chasse

La loi (n°2008-1545) du 31 décembre 2008 tend à améliorer la gestion cynégétique et à simplifier le droit de la chasse. Elle renforce notamment le contenu et les modalités de mise en place du schéma départemental de gestion cynégétique, mais aussi les modalités de mise en oeuvre des schémas départementaux de gestion cynégétique, en inscrivant le principe de sanctions pénales réprimant les violations du schéma.

S'agissant du permis de chasser, la loi procède à quelques adaptations afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes. Elle abaisse, à l'article 4, de façon substantielle le coût du permis de chasser, désormais fixé à 15 euros pour les mineurs âgés de plus de 16 ans (30 euros pour les majeurs).

En outre, ce texte propose à l'article 5 de réduire de moitié le montant du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser lors de la première validation annuelle du permis. Parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue.

Une instruction du ministère du budget en date du 10 juin 2009 (n°09-011-A71) aborde successivement la question de la validation du permis de chasser et la validation par régie de l'Etat auprès des fédérations départementales de chasseurs (Régie guichet unique).
Le document contient aussi en annexe les tarifs applicables à la campagne 2009-2010.