Le taux de cotisation AGS passera à 0,30% au 1er juillet et à 0,40% au 1er octobre 2009

Compte tenu de la situation économique et du fait que le financement du régime de garantie est assuré par des cotisations patronales assises sur la base de calcul des contributions d'assurance chômage, le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de relever le taux de la cotisation destinée au financement du régime de garantie des salaires, peut-on lire dans un communiqué.

Ce taux de cotisation à la charge des employeurs sera porté de 0,20% à 0,30% à compter du 1er juillet 2009 et à 0,40% à compter du 1er octobre 2009, "sauf à ce que au vu des événements, il soit amené à réviser sa position", c'est-à-dire, à moins d'une amélioration significative de l'emploi dans les prochains mois.

Ce sont les Pôles emploi qui sont chargés du recouvrement de ces cotisations auprès des entreprises. Le conseil d'administration de l'AGS a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie, lequel est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.
Le taux de cotisation est fixé par le Conseil d'administration de l'AGS composé de 16 administrateurs représentants du MEDEF, 8 administrateurs représentants la CGPME et 2 administrateurs représentants de la CNMCCA.