Les avocats accèdent au service e-sagace du Conseil d'Etat

Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site internet dédié : e-sagace. Ce nouveau service, proposé dans le cadre du développement de l'administration en ligne, coïncide avec la refonte du site du Conseil d'Etat.

Le site permet d'avoir accès aux caractéristiques de l'affaire (identité des parties, avocats, état du dossier, formation du jugement) ainsi qu'aux événements de procédure liés au déroulement de l'instruction (enregistrement et communication de la requête, demandes de régularisation, communication de mémoires et pièces, inscription au rôle d'une audience).

Les avocats intéressés peuvent recevoir un code d'accès confidentiel par dossier, à la réception des requêtes et lors de la communication des mémoires.
S'il s'agit de parties non représentées, un code d'accès leur est communiqué dans les mêmes conditions. Par contre, il sera désactivé dès lors qu'un avocat sera constitué, puisque seul lui aura accès à ces informations.

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