Réglementation concernant le transport de bois ronds

Afin de favoriser la mobilisation de la ressource forestière, les transports de bois ronds sont autorisés, en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, sur les itinéraires arrêtés par les autorités publiques compétentes dans le département lorsqu'ils sont réalisés par des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 40 tonnes, mais n'excède pas 57 tonnes.

Cette règle, prévue par la loi de modernisation de l'économie, vient d'être complétée par un décret qui définit les types de transport concernés et les règles applicables aux véhicules, notamment les poids totaux par configurations de véhicules et les conditions de leur circulation.

Le décret (n°2009-780) du 23 juin 2009 aménage donc les règles de transport de bois ronds - c'est-à-dire toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage - dès lors que le transport a un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux.
Son but est de contraindre, lorsque le choix existe, le recours au transport non routier du bois, à partir du 9 juillet prochain.

Désormais, à l'intérieur d'un département, les itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds est autorisée, sont définis par un arrêté préfectoral. Notons que le texte valide les arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris à ce jour, pendant un an.
S'il existe une alternative économiquement viable au transport routier, laquelle s'apprécie pour chaque liaison au regard des critères de coût, de délais d'acheminement et de qualité de service, le préfet pourra informer l'entreprise réceptionnaire de bois ronds qui aura établi un plan de transport, qu'il existe un moyen alternatif au transport routier des grumes. Il l'invitera à faire valoir ses observations dans un délai de 2 mois. Si le préfet confirme son appréciation, il pourra mettre en demeure l'entreprise qui disposera d'un délai de 2 mois pour procéder aux modifications nécessaires et adapter ses choix modaux.

En outre, le préfet de région pourra demander que lui soit communiqué un bilan d'exécution du plan de transport de l'entreprise réceptionnaire selon une périodicité annuelle, et les modifications intervenues ou envisagées par l'entreprise pour limiter le recours au transport routier.

Des sanctions financières sont notamment prévues, si l'entreprise réceptionnaire des bois ronds ne communique pas au préfet de région le plan de transport ou le bilan de son exécution, ou encore si l'entreprise réceptionnaire des bois ronds, après mise en demeure par le préfet de région demeurée sans effet, ne recourt pas à un mode de transport non routier constituant une alternative économiquement viable au transport routier.