Légère revalorisation du salaire des agents de l'Etat au 1er juillet 2009

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Actualité publiée le vendredi 26 juin 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

A l'issue d'une réunion avec les représentants des huit organisations syndicales de la fonction publique, au cours de laquelle Eric Woerth, le ministre de la fonction publique a exposé les principes de la politique salariale qu'il met en oeuvre pour les agents de l'Etat, a annoncé une revalorisation du point d'indice de la fonction publique, de 0,5% le 1er juillet 2009.
En outre, afin que la progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2009 soit de 3%, une autre augmentation du point d'indice de la fonction publique est prévue le 1er octobre 2009 - elle sera de 0,3%. Une autre aura lieu le 1er juillet 2010 - avec un taux de 0,5%.

Mais loin de se limiter, comme cela était le cas auparavant, à la négociation sur le point d'indice, le ministre rappelle que la politique salariale repose désormais sur quatre principes clairs :
- sortir du cadre annuel pour s'inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale ;
- aucun fonctionnaire ne doit perdre du pouvoir d'achat en travaillant ;
- le mérite doit être un élément incontournable de la rémunération des agents publics ;
- les économies réalisées par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux doivent permettre d'améliorer la rémunération des fonctionnaires et de revaloriser certains métiers.

Ainsi, le dispositif de garantie du pouvoir d'achat (GIPA) pour les agents qui ont atteint le sommet de leur carrière - qui a représenté en moyenne une prime de 750 euros pour 130.000 agents de l'Etat en 2008- sera reconduit en 2009 et en 2010.
De même, les agents de l'Etat seront financièrement incités à travailler davantage grâce à la réforme des conditions d'utilisation du compte épargne temps.
Enfin, la rémunération au mérite sera développée sous deux formes : d'une part, avec la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats qui se substitue aux régimes indemnitaires actuels et d'autre part, avec la mise en place d'un intéressement collectif qui fera l'objet d'une négociation avant l'automne.

Eric Woerth indique dans un communiqué que "l'année 2009 sera consacrée à la poursuite de la mise en oeuvre des engagements pris par le Gouvernement en février 2008 pour l'année 2009, à savoir l'extension de la prime de fonction et de résultat, la refonte des grilles des agents de catégorie A (encadrement), ainsi que la mise en place de l'intéressement collectif".

Pour aller plus loin :

 Revalorisation de la rémunération des personnels de l'Etat (02/10/2008)
 Le dispositif de garantie du pouvoir d'achat devrait être opérationnel dès l'automne (10/06/2008)
 Signature de l'accord sur le dialogue social dans la fonction publique (03/06/2008)
respect du droit d'auteur


Actualité juridique du vendredi 26 juin 2009

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