L'Etat annonce le lancement de son emprunt national pour début 2010

Le lancement du grand emprunt national destiné à financer les projets d'avenir devrait coïncider avec le début de la reprise économique, soit début 2010, selon le calendrier des événements qui marqueront la préparation de cet emprunt, arrêté par le Premier ministre, François Fillon.

Tout d'abord, le Président de la République, Nicolas Sarkozy recevra à partir 1er juillet prochain et jusqu'à la fin octobre, les partenaires sociaux afin de définir avec eux les projets d'avenir.

Pendant ces 3 mois, il sera mené une "très large concertation avec les responsables économiques, les acteurs du monde de la recherche, de l'éducation et de la culture (…) ainsi qu'un débat avec l'Assemblée nationale et le Sénat".
Des séminaires de travail seront organisés en parallèle avec les ministres concernés, les acteurs de la sécurité civile, les représentants du Parlement, sur des thèmes tels que la "croissance verte et le développement durable", "l'université de demain, l'économie de la connaissance et le capital humain" ainsi que la "compétitivité de l'économie française".

Au final des projets cibles seront retenus. Ils devront être "en petit nombre, structurants, avec une rentabilité financière et socio-économique qui soit clairement appréhendable" et ils devront "associer le plus possible des co-financeurs externes pour démultiplier les efforts de l'Etat".

Les conclusions de ce débat seront remises début novembre. Les priorités et les modalités de l'emprunt (dont le public cible et le taux d'intérêt) seront décidées par le Parlement "à l'automne", soit par une troisième loi de Finances rectificative, soit par une loi de programmation votée au début de 2010.

Dans un discours, François Fillon a assuré que "cet emprunt ne servira pas à financer un deuxième plan de relance" mais à "dessiner la France de l'après-crise (...) qu'il ne s'agit en aucun cas d'utiliser cet emprunt public comme une sorte de solution miracle à toutes nos difficultés budgétaires. Aucune dépense de fonctionnement ne sera financée par cet emprunt, pas plus que la création d'emplois publics, dont nous allons au contraire continuer de réduire le nombre (...) Il ne s'agit pas non plus d'engager des dépenses classiques d'investissement. Nous n'allons pas solliciter l'épargne des Français pour rénover les bâtiment publics, accroître des dépenses sociales ou pour financer les collectivités locales et moins encore pour financer l'absence de réformes".