La France devra présenter à Bruxelles son plan d'action national pour les énergies renouvelables d'ici un an

La Commission européenne invite tous les Etats membres, dont la France, à lui présenter d'ici le 30 juin 2010, un plan d'action national visant à programmer l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans leur production d'énergie, afin de parvenir à une part de 20% de sources d'énergie renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l'Europe d'ici à 2020. Dans cette perspective, elle a adopté une décision établissant un modèle pour les plans d'action nationaux, conforme à la directive (n°2009/28/CE) sur les sources d'énergie renouvelables.

"Le modèle guidera les Etats membres dans l'élaboration de leur plan d'action national et la description de la stratégie choisie pour atteindre les objectifs, en matière d'énergies renouvelables fixés pour 2020", précise dans un communiqué Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l'énergie.

Ce modèle permet de garantir l'exhaustivité des plans d'action nationaux, mais aussi de permettre des comparaisons entre eux et avec les rapports que les Etats membres et la Commission devront établir ultérieurement sur la mise en oeuvre de la directive.

En ce qui concerne le plan Français, déjà largement avancé dans sa réflexion par le ministère de l'Ecologie, il devra :

• faire état des objectifs nationaux à atteindre en part d'énergie produite à partir de sources renouvelables, et pour quelle échéance
• préciser la part des énergies renouvelables consommée dans les transports, la production d'électricité et la climatisation en 2020
• décrire la trajectoire choisie pour atteindre ces objectifs (énergie éolienne, solaire thermique et photovoltaïque, géothermique, biomasse, hydraulique et marine)
• détailler les politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes
• préciser comment il entend mettre en oeuvre les dispositifs en faveur de la durabilité des biocarburants, tout en tenant compte des effets d'autres mesures liées à l'efficacité énergétique
• décrire les politiques nationales concernant les mesures de facilitation telles que les procédures administratives revues, les codes en matière de construction, l'information et la formation, le développement et la disponibilité des infrastructures énergétiques, les régimes d'aides et les mesures de flexibilité.

Soulignons que la France vient d'installer fin juin, l'Agence internationale dédiée aux énergies renouvelables, à Charm el Cheikh, en Egypte. Il s'agit d'IRENA (International Renewable Energy Agency) l'Agence qui a vocation à devenir la principale force de promotion d'une transition rapide vers la généralisation et l'utilisation durable des sources d'énergie renouvelables à l'échelle mondiale, peut-on lire dans un communiqué.

Cette Agence est chargée de fournir des conseils pratiques et un soutien technique permettant d'améliorer les cadres réglementaires et renforcer les capacités en énergies renouvelables des pays industrialisés et les pays en développement. Elle devrait conduire au financement de projets de production d'énergie, notamment à partir du solaire, en Afrique du Nord, afin d'alimenter l'Europe en énergie propre.