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Formalités à accomplir pour obtenir un passeport biométrique

Le 18/02/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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Envie de vous évader en 2015 ?... Pour voyager en dehors de l'Union européenne, il faut être en possession d'un passeport biométrique valide

Introduction

Les français voyagent de plus en plus à l'étranger et parfois très loin. Or, pour sortir du territoire Européen et entrer dans un autre pays, il faut justifier d'un titre d'identité et de voyage particulier : le passeport. Celui-ci peut parfois aussi s'accompagner d'une autorisation de séjour (payante, comme aux Etats-Unis - ESTA).

Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivre depuis plusieurs années un passeport biométrique à ses ressortissants, qui contient une puce électronique où sont enregistrées toutes les données d'état civil de la première page, la photo d'identité en format numérique, et les empreintes digitales des doigts numérisées du détenteur du document.
Destiné à renforcer la lutte contre les faux papiers, ce titre d'identité peut être demandé ou renouvelé, par un adulte mais aussi pour un mineur.

Pour ceux qui comptent voyager au cours du printemps ou de l'été 2015, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour effectuer une demande de passeport ou bien demander son renouvellement, même si les délais de délivrance sont nettement plus rapide désormais (environ une semaine). L'Etat simplifie encore plus cette démarche, en permettant d'obtenir un timbre fiscal dématérialisé. Cette faculté est prévue par le décret (n°2015-158) du 11 février 2015. Le timbre fiscal se présente par une série de 16 chiffres ou d'un code barre. La vente en ligne du timbre fiscal pour le passeport est effectuée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les montants du timbre varient selon l'âge du demandeur, s'il fournit ou non les photos d'identité, s'il s'agit d'un renouvellement de passeport ou non. Sa durée de validité est de 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un mineur.

Pour les grands voyageurs ou ceux effectuant des voyages d'affaires, l'utilisation du système PARAFE (Passage Rapide Automatisé aux Frontières) permet de gagner du temps, puisque la formalité de contrôle à la frontière s'effectue à l'aéroport en moins de 20 secondes.

Liste des pièces nécessaires

Pour une première demande pour un adulte

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • 86 euros en timbre fiscal (89 euros pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet),
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie,
  • justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France),
  • justificatif d'état civil du demandeur :
    - extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
    - ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité,
  • autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).

Pour un renouvellement

Les formalités varient selon que le passeport est ancien ou récent, périmé depuis plus de 2 ans ou non. Il convient de fournir dans la majorité des cas :

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • 86 euros en timbre fiscal (89 euros pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet),
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • l'ancien passeport,
  • justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France),
  • justificatif d'état civil du demandeur :
    - extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
    - ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité,
  • autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).

Pour un mineur

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • 17 euros en timbre fiscal si le mineur de moins de 14 ans se situe sur le territoire métropolitain, ou 42 euros s'il a entre 15 et 17 ans,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • si le mineur n'a jamais eu de passeport, 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale,
  • justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France),
  • un justificatif de l'autorité parentale,
  • justificatif d'état civil du demandeur :
    - extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
  • cas de la mention d'un deuxième nom

Les démarches à effectuer

La demande de passeport peut être effectuée uniquement dans une Mairie compétente pour assurer l'enregistrement de la demande de passeport. Retrouvez en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, l'emplacement de la Mairie la plus proche de chez vous, dans laquelle vous pouvez vous rendre pour faire la démarche.

La demande est rédigée au moyen d'un formulaire remis sur place, et sur présentation des documents originaux exigés, lesquels seront numérisés par l'agent de la mairie.

Les demandeurs peuvent faire réaliser où ils le souhaitent, les 2 photos d'identité demandées (photo neutre, sans lunette ni couvre-chef), dès lors qu'elles satisfont aux normes.

Le timbre fiscal pour le passeport peut être acheté : dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises.

Lors du dépôt de la demande de passeport :

  • il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur. Si le recueil de l'une de ces empreintes s'avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l'annulaire de la même main ou, à défaut, de l'autre main, dans cet ordre de priorité.
    Notons que les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne sont pas recueillies.

  • le demandeur fournit, à l'appui de sa demande, impérativement deux photographies d'identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue.

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Situations dans lesquelles le passeport est renouvelé gratuitement

Le renouvellement du passeport est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de sa durée de validité et dans les cas suivants :

  • modification d'état civil,
  • changement d'adresse,
  • erreur imputable à l'administration,
  • pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

La délivrance des passeports de service et de mission pour les agents civils et militaires de l'Etat se rendant à l'étranger est effectuée gratuitement.

La délivrance du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le délai moyen entre le dépôt d'une demande en mairie et le retour du passeport dans la même mairie varie généralement entre 7 et 10 jours.

Le demandeur doit signer le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Pour les mineurs, le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Soulignons enfin que pour se rendre dans certains pays, les voyageurs peuvent être amenés à solliciter une demande de visa préalablement à leur séjour. Tel est le cas par exemple, lorsqu'il est envisagé d'aller aux Etats-Unis.

Comment bénéficier de PARAFE pour passer rapidement ?

Par les titulaires d'un passeport biométrique

Le système PARAFE a été créé pour simplifier le passage aux frontières des détenteurs d'un passeport biométrique français. Pour eux, aucune inscription préalable n'est nécessaire.

En effet, en se rendant à l'aéroport, le passager doit simplement se présenter à l'entrée des sas automatiques, situés à côté des aubettes permettant le contrôle traditionnel réalisé par les fonctionnaires de la police aux frontières.

Il suffit d'introduire le passeport biométrique dans une borne à l'entrée du sas.

Après lecture des données, la porte du sas s'ouvre. Le passager pénètre dans le sas (avec son bagage cabine, s'il en a un) et pose son doigt sur un capteur afin d'effectuer un relevé de ses empreintes digitales.

Le contrôle biométrique est effectué en moins de 20 secondes. Une fois l'authentification du passager faite de manière positive (similitude entre la puce du passeport et de l'empreinte), la porte de sortie du sas s'ouvre. L'attente se trouve ainsi fortement réduite.

Par les titulaires d'un passeport NON biométrique

Pour tous les détenteurs d'un ancien passeport non biométrique et pour les ressortissants européens, une inscription préalable est requise. Elle est réalisée dans un des salons d'inscription aménagés à cet effet au sein des terminaux de l'aéroport.

Lors de l'inscription, il est procédé à l'enregistrement des empreintes digitales dès lors que le passager est titulaire d'un passeport en cours de validité, c'est-à-dire valable encore au moins 6 mois à la date du départ, et doté d'une bande de lecture optique. Attention, l'inscription est valable 5 ans.

Quels sont les aéroports équipés de PARAFE en 2015 ?

A ce jour, plus de 150.000 personnes se sont inscrits au dispositif de Passage Rapide Automatisé aux Frontières et plus d'1 million de passagers ont été enregistrés.

En France, PARAFE est accessible à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle :

  • Terminal 1 : niveau départ ;
  • Terminal 2 A/C, niveau départ ;
  • Terminal 2E : niveau départ.

Pour Paris Orly Sud, il faut se rendre :

  • au niveau départ - embarquement A.

A Marseille-Provence, il se situe :

  • au niveau du contrôle de Police aux frontières au Hall 1.

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