Bilan de la session Parlementaire 2008-2009

Actualité publiée le jeudi 2 juillet 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

Henri de Raincourt, le ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté en Conseil des ministres, le bilan de la session parlementaire 2008-2009, ainsi que l'ordre du jour de la session extraordinaire qui se tient durant le mois de juillet.

Cette session a tout d'abord connu l'adoption de 29 textes de loi, dont 7 propositions de loi, auxquels il faut ajouter 34 conventions internationales ratifiées ou approuvées. A noter que durant le premier trimestre de l'année 2009, afin de répondre à l'urgence de la crise financière internationale, le Parlement a adopté dans des délais exceptionnellement brefs un plan de sauvegarde des banques, mais aussi le plan de relance de 26 milliards d'euros, et deux lois pour accélérer les programmes de construction de logements.

Ensuite elle a été marquée par la mise en place des nouveaux mécanismes nés de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une loi organique a traduit ce changement institutionnel majeur en modernisant la procédure parlementaire. Par ailleurs, la réforme des règlements des assemblées a offert davantage d'efficacité aux travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Notons que des mesures ont également été prises pour développer l'attractivité économique de l'Outre-mer dans un contexte économique, social et politique difficile. La généralisation du revenu de solidarité active a constitué un changement essentiel dans la politique de réinsertion, en passant d'une logique d'assistance à une logique d'activité.

Une réforme d'envergure a également été engagée en faveur de l'hôpital. Le secteur public de la communication audiovisuelle a quant à lui été réformé. La promotion de la création artistique et sa protection sur internet ont été renforcées par la loi Hadopi.

Enfin, au cours de la session extraordinaire qui se tient actuellement le Parlement examinera plusieurs textes traduisant des engagements importants du Gouvernement, notamment pour la protection de l'environnement et la formation professionnelle.

Au cours de plus de 2.000 heures de séance, les parlementaires ont examiné quelque 25.000 amendements, dont 3.200 ont été adoptés. Quant aux textes d'initiative parlementaire, ils représentent près d'un quart des lois adoptées, démontrant ainsi le rôle essentiel joué par un Parlement renforcé.