Zones d'emplois éligibles au titre de 2009 au crédit de taxe professionnelle

Deux arrêtés publiés au journal officiel du 3 juillet, viennent de fixer les listes des zones d'emplois éligibles au titre de 2009 au crédit de taxe professionnelle en application des 1° et 2° du II de l'article 1647 C sexies du CGI.

Les redevables de la taxe professionnelle et les établissements temporairement exonérés de cet impôt peuvent en effet bénéficier d'un crédit d'impôt, pris en charge par l'Etat et égal à 1.000 euros par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition dans un établissement affecté à une activité mentionnée au premier alinéa de l'article 1465 et situé dans une zone d'emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations au titre de la même année.

Les zones en grande difficulté au regard des délocalisations sont reconnues, chaque année et jusqu'en 2009, parmi les territoires dans lesquels la majorité des actifs résident et travaillent. Elles recouvrent :

• d'une part, parmi les zones caractérisées, au 30 septembre de l'année précédente, par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national et, en fonction des dernières données disponibles, un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10%, les 20 zones connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié sur une durée de 4 ans.
  Selon l'arrêté du 24 juin 2009, il s'agit des zones d'emploi :de la vallée de la Meuse, de Ganges-Le Vigan, de Commercy, de Saint-Dié-des-Vosges, de Castres-Mazamet, le Lavelanet, de Béthune-Bruay, du Boulonnais, du Calaisis, du Cambrésis, du Douaisis, de Dunkerque, de Roubaix-Tourcoing, de Saint-Omer, la Sambre-Avesnois, de Chauny-Tergnier-La Fère, du Laonnois, de Saint-Quentin, de Soissons et d'Arles.
  
  
• d'autre part, des zones dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
  Selon un second arrêté du 24 juin 2009, il s'agit des zones d'emploi : d'Altkirch, de Mulhouse, de Lacq-Orthez, de Thiers, de Vire, de Fougères, d'Issoudun, de Pithiviers, de Vierzon, de la haute vallée de la Marne, la Marne moyenne, de Belfort, de Montbéliard, de Saint-Claude, de Remiremont-Gérardmer, des Vosges de l'Ouest, du Choletais, la Sarthe-Sud, de Compiègne, du Nord-Deux-Sèvres, de Montmorillon, d'Oyonnax, de Roanne et de la vallée de l'Arve.