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Trop de combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique ne sont pas aux normes

Le 06/07/2009, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Certaines activités professionnelles sont susceptibles d'exposer les travailleurs à certains risques, soit parce que l'activité est elle-même dangereuse, soit parce que les produits utilisés le sont.
Selon les résultats d'un contrôle visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, aux prescriptions réglementaires du code du travail transposant en droit français la directive (n°89/686/CEE) relative aux équipements de protection individuelle (EPI), et réalisé par les agents du ministère du travail, dans le cadre de la surveillance du marché des EPI, trop de matériel n'est pas conforme.

Aussi, une étude conjointe du ministère et de l'AFSSET portant sur la vérification de la conformité des combinaisons, d'une part, et leur efficacité réelle face à divers produits chimiques utilisés dans le secteur de l'agriculture, de l'industrie ou encore du bâtiment, d'autre part, a révélé que 90% des combinaisons étaient non conformes (en raison principalement de performances techniques insuffisantes, souvent doublées d'une insuffisance des informations contenues dans la notice, voire de l'absence de notice).

Dans un communiqué, le ministère du Travail indique qu'il a immédiatement notifié ces résultats "aux cinq fabricants concernés, qui ont en outre été auditionnés par le ministère du travail pour faire valoir leurs observations. Suite à cet échange les ventes de ces combinaisons ont été stoppées de manière volontaire par les fabricants".

Notons la réalisation dans les semaines à venir d'une autre phase de tests portant cette fois-ci sur les combinaisons avec des mélanges - tels qu'ils sont utilisés par les opérateurs finaux - afin de mesurer l'efficacité de la barrière apportée par ses combinaisons face à ces mélanges.

A l'issue de cette deuxième étape, Xavier Darcos pourrait envisager d'utiliser la clause de sauvegarde, afin d'interdire totalement les importations, ventes, et utilisations de certains modèles de combinaisons présentant des risques pour la santé des travailleurs.

© 2009 Net-iris

   
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