La justice s'organise et coopère pour lutter plus efficacement contre la pollution maritime

Neufs pays riverains de la Méditerranée - la France, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, le Liban, Malte, l'Espagne et l'Italie - ont décidé d'accroître leurs efforts pour lutter plus efficacement contre les pratiques de pollution en mer, telles que le dégazage sauvage. En effet, les ressources marines sont actuellement menacées par la pollution par les hydrocarbures, les sources terrestres de pollution, la dégradation des habitats, la surexploitation de certains stocks halieutiques et les changements climatiques.

A l'occasion d'un séminaire consacré à la lutte contre la pollution en Méditerranée, organisé par la Banque Mondiale et le ministère de la Justice français, plusieurs pays du bassin Méditerranéen ont approuvé l'idée de créer un réseau de procureurs et d'enquêteurs spécialisés en matière de pollution marine. Leur but sera de "faire de cette région un symbole des bonnes pratiques environnementale", conformément au protocole de la Convention de Barcelone, qui préconise l'harmonisation des poursuites judiciaires et la sanction des émissions illicites en Méditerranée.

Les objectifs du réseau sont triples : favoriser l'échange d'informations et d'expériences ; identifier les meilleures pratiques et faciliter l'adaptation des cadres juridiques et réglementaires ; et promouvoir la sensibilisation des divers acteurs engagés dans la lutte contre la pollution marine tout en identifiant les besoins de formation et de capacité de ces derniers. Le réseau contribuera aussi, à terme, à promouvoir davantage la coopération opérationnelle en matière d'enquête et de poursuites.

Cet accord devrait aboutir à l'élaboration d'études de cas, à l'harmonisation de l'élaboration des modes de poursuites, à l'organisation de sessions conjointes de formation, à l'analyse conjointe de la législation nationale, et à la création de systèmes d'information et d'alerte.

Notons enfin que la création d'un tel réseau judiciaire s'inscrit dans le cadre du programme MED DURABLE de la Banque Mondiale. Les conclusions du séminaire seront proposées à l'approbation des gouvernements participants lors de la prochaine réunion interministérielle de l'union pour la Méditerranée.