Le ministère du travail publie une série de questions-réponses concernant la préparation des entreprises à la pandémie de grippe A

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le mercredi 8 juillet 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

La pandémie de grippe A continue à progresser en Europe et en France. Selon un grand nombre d'experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra sur le territoire son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l'automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d'en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.

Si pour l'heure la situation n'apparaît ni dangereuse pour la santé publique (la grippe AH1N1 se soignant avec un médicament antiviral), ni pénalisante pour l'économie, ni facteur d'aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n'était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n'étaient pas mises en oeuvre.

En France, il existe un Plan national de lutte contre la pandémie, particulièrement bien fourni et détaillé, qui contient une série de recommandations et de bonnes pratiques à mettre en place avant tout début de pandémie.

Afin d'aider les entreprises à se préparer aux conséquences de la pandémie, et pour assurer la continuité de la vie sociale et économique, le ministère du Travail vient de publier une circulaire (DGT n°2009/16) du 3 juillet 2009. Présentée sous la forme de questions-réponses, elle aborde notamment sur les thèmes suivants :

  • quelles peuvent être les conséquences d'une pandémie pour une entreprise ?
  • pourquoi les entreprises publiques et privées doivent-elles se préparer ?
  • une entreprise doit-elle constituer un stock de masque ?
  • une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?
  • qu'en est-il de l'efficacité réelle des masques et traitements antiviraux ?
  • comment construire un plan de continuité de l'activité ?
  • comment organiser ou réorganiser le travail de l'entreprie face au mode de fonctionnement dégradé de la société ?
  • quelles mesures un chef d'établissement doit-il prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel ?
  • pourquoi et comment actualiser le document unique d'évaluation des risques ?
  • comment réagir à un cas possible de grippe A dans l'entreprise ?
  • comment gérer les salariés de l'entreprise à l'étranger ?
  • comment pourrait s'appliquer le droit de retrait en situation actuelle et en situation de pandémie grippale ?
  • un salarié est-il tenu de venir travailler en toute circonstance ?

Pour aller plus loin :

 Rôle des membres du CHSCT et des personnels paramédicaux présents sur le lieu de travail dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie grippale (30/06/2009)
 Comment préparer votre entreprise au risque de pandémie ? (23/06/2009)
respect du droit d'auteur


Actualité juridique du mercredi 8 juillet 2009

<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 18h45 en 0.86572s