Conclusions du rapport sur le développement des autoroutes de la Mer

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Actualité publiée le mercredi 8 juillet 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'améliorer la qualité du service, sa régularité et sa fréquence et enfin la pérennité du service de transport par mer.

"Ce rapport confirme la nécessité de revoir les dispositifs communautaires. Nous avions engagé cette réflexion sous présidence française de l'Union Européenne, nous avons maintenant des propositions concrètes à faire à la Commission", a souligné dans un communiqué le secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Il a également précisé que la France et l'Espagne se sont déjà entendus pour apporter une contribution importante (15 millions d'euros par Etat et par projet) pour développer les autoroutes de la mer entre les deux pays sur la façade atlantique. "Ces services doivent démarrer d'ici la fin de l'année 2009", a-t-il confirmé.

L'auteur du rapport, Henri de Richemont, considère que "le succès d'une autoroute de la mer nécessite une intervention forte de l'Etat : au niveau de l'offre, par l'acquisition des navires et des aides au démarrage des services, et au niveau de la demande par des incitations à utiliser l'autoroute de la mer".
En effet pour lui, le développement des autoroutes de la mer nécessitera quelques aménagements, notamment en terme de coût du service (lequel ne doit pas être supérieur au transport terrestre), de choix du navire (l'utilisation d'un navire "RORO pur fréteur" semble préférable à celle d'un navire mixte "ROPAX", en organisant l'acheminement des chauffeurs autrement que par la voie maritime), en terme de facilitation du transit portuaire et de simplification administrative (adoption d'un document unique de transport).

Le rapporteur indique également que les dispositions communautaires pour la création de véritables autoroutes de la mer limitent les possibilités de compléments par les aides d'Etat nationales, c'est pourquoi il préconise de revoir les règlements RTE-T - pour permettre de financer les navires - et Marco Polo - pour permettre la mise en place d'un éco-bonus européen.

Le Secrétaire d'Etat a rappelé que les autoroutes de la Mer étaient une des priorités du Grenelle Environnement pour développer des alternatives au transport routier de marchandises, et que la France poursuit ses négociations avec le Portugal, l'Italie et Malte pour lancer d'autres projets d'autoroute maritime.

Rappelons que le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement, prévoit le doublement de la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports, par la création de deux autoroutes de la mer (Lignes façade atlantique France, Espagne, Portugal, et façade méditerranéenne France, Espagne, Italie).

Pour aller plus loin :

 Présentation du projet de loi visant à réduire les gaz à effets de serre dans le transport et le bâtiment et le recours aux énergies propres (05/05/2008)
respect du droit d'auteur


Actualité juridique du mercredi 8 juillet 2009

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