Identification des sites français de captage de l'eau devant faire l'objet d'un plan d'action contre les pollutions diffuses

Durant le Grenelle Environnement, les participants se sont attachés à trouver les moyens pour garantir "la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d'eau potable" en France. L'un des objectifs était d'assurer la protection de l'aire d'alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Dans cette perspective, les ministères en charge du développement durable, de la santé et de l'agriculture ont travaillé à l'identification de ces sites durant plusieurs mois.

Début juillet, ils ont arrêté leurs choix et publié la liste des 507 sites de captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 844 ouvrages de prélèvement. Répartis sur toute la France, mais principalement dans la partie nord du territoire, ces 507 captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères, à savoir : l'état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ; et la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

"La diffusion de cette liste est une étape importante dans l'objectif fixé par le Grenelle Environnement de protéger l'aire d'alimentation de ces captages d'ici 2012. Des programmes d'actions spécifiques, financés notamment par les agences de l'eau, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche et des crédits européens, vont permettre cette protection effective", précisent les ministères dans un communiqué.

"Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus", explique Jean-Louis Borloo.

Les ministères vont désormais définir et mettre en oeuvre les programmes d'actions pour assurer la protection effective de ces sites. "Il s'agira en particulier, pour chaque captage, d'arrêter la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (AAC), sur la base d'un diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme d'actions au plus tard à l'automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales d'ici mai 2012", explique le ministère de l'Ecologie.