Le calendrier d'arrêt de la télévision analogique et de basculement vers la TNT

Un arrêté du 23 juillet 2009 vient de fixer le calendrier général d'arrêt de la télévision analogique et de basculement vers le numérique. En effet, depuis son lancement en mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) connaît un très grand succès (plus d'un foyer français sur trois la reçoit déjà) car elle offre une meilleure qualité de l'image et du son, permet d'accéder à 18 chaînes gratuites, à des chaînes payantes, à plusieurs chaînes locales.

La couverture de la TNT est actuellement d'environ 87% de la population métropolitaine et sera progressivement portée, d'ici à la fin 2011, au minimum à 95% de la population pour l'ensemble des chaînes diffusées à ce jour.

"L'arrêt de la diffusion analogique est nécessaire car elle permet d'utiliser les fréquences libérées pour l'extension de la TNT et la diffusion de nouveaux services", expliquent les services de Matignon.

En effet, une partie des fréquences libérées sera utilisée pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70% du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence, bénéficié de ces services. La fourniture de l'internet mobile à très haut débit s'intègre dans les objectifs du Gouvernement visant à faire de la France une grande nation numérique et, en matière d'aménagement du territoire, à éviter toute fracture numérique entre les Français selon leur lieu de résidence.

Le basculement vers le tout numérique aurait lieu :

• en 2010 pour l'ensemble des chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5/Arte et M6) :
  Alsace : 2 février
  Basse-Normandie : 9 mars
  Pays de la Loire : 18 mai
  Bretagne : 8 juin
  Lorraine et Champagne-Ardenne : 28 septembre
  Poitou-Charentes et Centre : 19 octobre
  Franche-Comté et Bourgogne : novembre
  Nord : 7 décembre.
• 2011 pour l'ensemble des chaînes, sauf Canal+ :
  Pour l'année 2011, la diffusion analogique s'arrêtera. Les dates d'arrêt précises seront fixées par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel au moins neuf mois avant l'arrêt effectif dans chacune des régions.
  Premier semestre 2011 : Picardie et Haute-Normandie ; Ile-de-France ; Aquitaine et Limousin ; Auvergne ; Côte d'Azur et Corse ; Rhône.
  Second semestre 2011 : Provence ; Alpes ; Midi-Pyrénées ; Languedoc-Roussillon.

Pour les téléspectateurs recevant aujourd'hui des chaînes analogiques gratuites, ils auront au jour du basculement, la possibilité de recevoir, sans abonnement, les chaînes en clair de la TNT. Dans les zones ayant vocation à être couvertes par la TNT (soit, pour au moins 95% des téléspectateurs), cette continuité de service pourra être assurée dès lors que le téléspectateur disposera de l'adaptateur nécessaire pour recevoir la TNT ou d'un téléviseur comportant un adaptateur intégré (tous ceux en vente depuis au moins 1 an sont équipés de ce dispositif).

Rappelons que l'article la loi (n°2007-309) du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, prévoit qu'il sera institué au bénéfice des foyers exonérés de redevance audiovisuelle et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne en mode analogique un fonds d'aide, sous condition de ressources du foyer fiscal, destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite de ces services après l'extinction de leur diffusion en mode analogique. Cette aide, dont le montant n'a pas encore été fixé, sera modulée en fonction des capacités contributives des bénéficiaires et des solutions techniques de réception disponibles sur la zone (ex : par satélite, fibre optique, etc.).