
La France décerne les premiers labels officiels de qualité des eaux de baignades pour les sites conformes à la réglementation européenne
Dans un souci de protection de l'environnement et de la santé des baigneurs, mais aussi de sauvegarde des intérêts économiques pour les régions touristiques, le ministère de l'Environnement incite les sites balnéaires à renforcer la qualité des eaux de baignades afin de bénéficier de la nouvelle certification, qui prend la forme d'un logo officiel, obligatoire à compter de 2015.
Ce label est représenté par un logo arborant une loupe et un nageur, sur fonds bleu et blanc. Il répond au cahier des charges, plus rigoureux en termes de critères que l'actuel Pavillon Bleu, fixé par le décret du 18 septembre 2008. Il fixe les caractéristiques physiques, géographiques et hydrologiques des eaux concernées, contient une évaluation des sources et des risques de pollution qui pourraient les affecter et/ou altérer la santé des baigneurs, et prend en compte les dispositifs d'assainissement mis en place.
La nouvelle réglementation impose notamment à la personne responsable de l'eau de baignade (le plus souvent le Maire), d'établir avant le début de chaque saison balnéaire un programme de surveillance de l'eau de baignade, et en cas d'insuffisance de la qualité de l'eau, de prendre les mesures appropriées, réalistes et proportionnées, pour que l'eau de baignade soit au moins de qualité "suffisante” (sur une échelle qui comporte quatre grades : excellente, bonne, suffisante, insuffisante). En effet, avec la réforme, une eau de baignade qui reste classée comme étant de qualité "insuffisante” pendant 5 ans, emportera une décision de fermeture du site de baignade pour une durée couvrant au moins toute la saison balnéaire suivante.
A titre indicatif, l'article D1332-32 du Code de la santé publique, fait obligation à la personne responsable de l'eau de baignade de mettre à la disposition du public par affichage, durant la saison balnéaire, à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque eau de baignade et, le cas échéant, par tout autre moyen de communication approprié (ex : sur le site internet de la commune), les informations relatives à la qualité de l'eau de baignade, en français et éventuellement dans d'autres langues.
Les communes ont désormais 5 ans pour se mettre en conformité avec la directive (n°2006/7) concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, car toute plage où la qualité des eaux sera jugée "insuffisante" devra être fermée à partir de 2015.
A ce jour, 9 communes (sur 3.200) et 35 sites de baignade ont déjà satisfait aux critères parmi lesquelles Ramatuelle, Cavalaire et La Croix-Valmer (Var), la communauté d'agglomérations de Dieppe et Quiberville (Seine-Maritime), Carnac (Morbihan) et Pornic (Loire-Atlantique), se félicite dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.
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Pour approfondir ce sujet :
Information de veille juridique
- Nouvelle certification de qualité des eaux de baignade et aménagement réglementaire (24/09/2008)
- Un logo officiel pour signaler la qualité des eaux de baignades (30/07/2008)








