Les nouveaux taux de rémunération des produits d'épargne réglementés au 1er août 2009

Le taux de rémunération du Livret A est de nouveau abaissé à 1,25% (au lieu de 1,75%) à compter du 1er août 2009 et cela jusqu'au 1er février 2010, par l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le réglement (n°86-13) du 14 mai 1986 modifié, du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.

Pour les autres produits d'épargne réglementés, les taux d'intérêts sont les suivants :
- livrets d'épargne populaire (LEP) : 1,75% (au lieu de 2,25%)
- livrets A, livret bleu, livret de la caisse d'épargne, livret de développement durable (LDD) : 1,25% (au lieu de 1,75%)
- plans d'épargne logement (PEL) hors prime d'Etat : 2,50% (inchangé)
- livrets d'épargne entreprise (LEE) : 0,75% (au lieu de 1,25%)
- comptes d'épargne logement (CEL) hors prime d'Etat : 0,75% (au lieu de 1,25%).

Rappelons que la variation (pour les livrets A, livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et livrets de développement durable) entre deux fixations successives ne peut pas excéder 1,5%. Si le calcul ci-dessus conduit à un taux supérieur de plus de 1,5% par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux sera fixé à sa valeur précédente augmentée de 1,5%. Si le calcul ci-dessus conduit à un taux inférieur de plus de 1,5% par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux sera fixé à sa valeur précédente diminuée de 1,5%.

Au 15 janvier 2010, si la Banque de France estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante, le gouverneur de la Banque de France proposera au ministre chargé de l'économie de réviser les taux au 1er février. Le ministre examine alors l'opportunité de modifier les taux et donnera sa position.

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