Le contenu du rapport Rocard visant à instituer une taxe carbone dès 2010

Michel Rocard, président de la conférence d'experts et de la table ronde sur la Contribution climat-énergie (CCE), a remis son rapport sur la taxe carbone à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et à Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Ce rapport a été rédigé sur la base des conclusions du "Livre Blanc sur la contribution climat-énergie", élaboré par les ministères concernés, dans l'objectif de définir l'intérêt d'une contribution climat-énergie, ses modalités de mise en oeuvre éventuelle et ses différents effets.

Cette initiative s'inscrit dans l'objectif de permettre à la France de respecter son engagement de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, car l'instauration d'une contribution climat énergie fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique.

Prévu par la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement et souhaité par le Président de la République, ce rapport portant sur la création d'une nouvelle "taxe" frappant les émissions de carbone, "recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises", peut-on lire dans le rapport. Sa mise en place pourrait intervenir dès 2010.

En attendant l'arbitrage définitif de l'Elysée, sans doute dans le courant des mois de septembre-octobre, voici :

La teneur des conclusions de ce rapport :

• la mise en place d'une contribution énergie-climat devra être progressive de l'ordre de :
  - 32 euros la tonne au lancement (procurant un supplément de recettes de l'ordre de 8 à 9 milliards d'euros et pesant pour moitié sur les entreprises et pour moitié sur les ménages)
  - et qui devrait atteindre les 100 euros la tonnes en 2030

• l'assiette de cette CCE serait la "production ou d'importation des carburants et combustibles" (essentiellement les carburants, le gaz et le bois), avec un système de compensation pour le bois afin de dynamiser la filière

• élaboration d'une nouvelle grille de tarification de l'électricité (heure de pointe, période creuse) en raison de la taxation en amont de l'électricité, afin d'inciter à la réduction de la consommation en forte période de demande

• la CCE pourrait représenter à partir de 2010 une hausse de 7 centimes d'euros le litre de carburant et de 15% du prix du gaz de ville

• introduction d'une CCE différentielle pour les installations sous quotas d'émission

• les recettes générées par la CCE devront conduire à réduire d'autres prélèvements, notamment ceux portant sur l'emploi et l'industrie

• un système de compensation devrait être prévu pour les ménages en fonction de leur localisation (ville ou campagne), leur usage de la voiture (actif ou non), le type de leur logement (maison individuelle ou collectif) et de chauffage (fioul, gaz, etc.). A titre indicatif, à défaut de compensation, à revenu et habitudes égales, un ménage logé en maison individuelle chauffée au fioul habitant en zone rurale ou périurbaine subirait un surcoût lié à l'instauration d'une CCE additionnelle à 32 euros la tonne de CO2 sur les carburants et les énergies domestiques, de l'ordre de 300 euros par an.

• un recyclage mixte des recettes de la CCE pourrait comprendre une allocation universelle et une baisse des cotisations sociales
  - une baisse de cotisations sociales et un crédit d'impôt permettant de rembourser la contribution prélevée sur les besoins de base des ménages les plus pauvres comme la quantité de carburant nécessaire en moyenne aux trajets annuels domicile-travail. Le crédit d'impôt compense la contribution pesant sur les besoins essentiels en énergie
  - des baisses de cotisations sociales, l'instauration d'un crédit d'impôt et une hausse des transferts sociaux limitée aux 80% des ménages les moins favorisés.

• les risques de perte de compétitivité et de "fuites de carbone" induits par la mise en place de la CCE impliquent un suivi attentif de certains secteurs économiques (transport, exportation, etc.)

• création d'une Commission de la contribution climat énergie qui ait compétence pour faire l'évaluation permanente du système, analyser son évolution, et faire toutes propositions nécessaires concernant les variations de son taux, les modifications possibles de son assiette, ou les mesures à prendre dans les domaines connexes pour assurer efficacement la transition énergétique.

Quel est l'intérêt pour la France de mettre en place la CCE ?

• bénéfice environnemental :
  - elle procurerait un bénéfice environnemental, en facilitant l'atteinte au moindre coût des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que s'est fixée la France. A ce titre, la contribution climat et énergie viendrait s'insérer dans une stratégie d'ensemble comportant notamment les marchés de quotas d'émission, le bonus-malus sur les véhicules automobiles, le projet d'écotaxe sur les poids lourds ou les projets d'infrastructure du "Grenelle de l'Environnement"

• gain économique :
  - la contribution procurerait également, si elle s'accompagnait d'un recyclage des recettes supplémentaires ainsi levées en baisses de prélèvements, un gain économique potentiel significatif : le "verdissement" de notre fiscalité serait favorable à l'environnement (le premier dividende) et à la croissance (le second dividende).

• un signal-prix acceptable par les entreprises et les ménages
  - la compensation ne doit pas aboutir à affaiblir la force du signal-prix. Elle doit se faire sous forme de baisse de prélèvements plutôt que sous forme d'exonérations ou d'exemptions à la contribution climat et énergie elle-même

• équité :
  - la compensation doit être équitable. Elle doit compenser les hausses de coût des agents économiques les plus directement affectés. Compte tenu des disparités de situation, un tel ciblage constitue un exercice délicat qui nécessite sans doute quelques travaux complémentaires.

• la CCE implique de revoir l'ensemble de notre fiscalité :
  - la mise en place de la contribution climat et énergie appellera un effort de mise en cohérence avec les autres dispositifs fiscaux et réglementaires, ainsi qu'avec le marché des permis d'émissions.

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