Obligation de vigilance des casinos à l'égard de leur clientèle à partir de 2.000 euros échangés

En application de l'article 2 de l'ordonnance (n°2009-104) du 30 janvier 2009, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les casinos sont tenus, après vérification de l'identité des joueurs sur présentation d'un document probant, de procéder à l'enregistrement de leurs noms et adresses lorsqu'ils échangent tous modes de paiement, plaques, jetons, tickets dont le montant excède un certain seuil.

Le but de cette mesure est de limiter certaines formes de financement d'actes criminels (tels que le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée, le financement du terrorisme, la fraude aux intérêts des Communautés européennes) ou terroristes.

Selon le décret (n°2009-1013) du 25 août 2009, pris pour application du premier alinéa de l'article L561-13 du Code monétaire et financier, ce seuil est fixé à 2.000 euros par séance.

Les informations collectées, qui ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, sont consignées sur un registre spécifique et doivent être conservées pendant 5 ans.

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