Mise en oeuvre effective du crédit d'impôt sur le revenu pour les ménages à revenus modestes

Conformément à l'engagement du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, à la suite du sommet social de février dernier, d'aider les ménages à revenus modestes à faire face à la crise économique, un crédit d'impôt exceptionnel a été mis en place par le ministère du budget.

Selon Eric Woerth, cette mesure a pris son plein effet à l'occasion de l'envoi des avis d'imposition sur le revenu (ou de non imposition) qui sont en cours de distribution depuis la mi-août à 36 millions de foyers fiscaux.

"Il s'agit d'une véritable mesure de soutien au pouvoir d'achat des ménages, qui bénéficie aux contribuables imposés dans la tranche marginale à 5,5%, dont le revenu imposable 2008, divisé par le nombre de parts de leur foyer fiscal, est compris entre 5.852 et 11.673 euros. Par ailleurs, les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11.673 et 12.475 euros (début de la tranche marginale à 14%) bénéficient d'un allègement dégressif", a-t-il souligné.

Cette mesure, qui devrait faciliter la relance de la consommation, a permis à plus de 1.200.000 contribuables qui relevaient de la tranche d'imposition à 5,5% au titre des revenus de 2007 d'en profiter dès le mois de mai, puisqu'ils ont bénéficié d'une réduction anticipée de leurs versements (suppression du second acompte provisionnel ou interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés). Fin août, ce sont plus de 4,3 millions de foyers supplémentaires qui ont perçu l'effet de cette mesure. Au total, près de 5,5 millions de foyers fiscaux bénéficient d'un gain de pouvoir d'achat de près d'un milliard d'euros.

A l'occasion du Conseil des ministres du 2 septembre, Eric Woerth a souligné que le dispositif a été expliqué aux français. Le ministère a en effet adressé avec les avis d'imposition une lettre aux différentes catégories de contribuables concernées par la mesure afin de leur préciser les modalités de mise en oeuvre de la mesure en fonction de leur situation. Le crédit d'impôt exceptionnel est également expressément mentionné sur l'avis d'imposition.

Eric Woerth a enfin demandé à la DGFiP de tout mettre en oeuvre pour bien renseigner les contribuables concernés. La DGFiP a ainsi organisé un dispositif d'accueil spécifique des contribuables concernés par la mesure de réduction exceptionnelle, avec notamment un accueil téléphonique dédié auprès du Centre Impôts Service au 810 impôts (ou 0810.46.76.87).

Concernant les contribuables qui ont bénéficié de la mesure au mois de mai et qui ne sont pas éligibles compte tenu de leurs revenus en 2008 et de l'évolution de leur situation, Bercy a décidé que les 150.000 contribuables concernés peuvent bénéficier d'une mesure exceptionnelle d'étalement de leur impôt sur 6 mois, "ce qui permet de lisser dans le temps la régularisation", explique Eric Woerth.

© 2009 Net-iris