Conditions d'octroi de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Les quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet.

Afin de tenir compte de la perte de vitesse de la presse papier au profit de celle proposée sur internet, l'arrêté du 13 août 2009 vient de fixer la valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret (n°86-616) du 12 mars 1986, instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, à seulement 50 millions d'exemplaires pour l'année 2009 (contre 55 millions en 2008, et 100 millions en 2003).

Rappelons que le taux unitaire de subvention est déterminé, pour chacune des sections du fonds, notamment de la manière suivante. Le taux unitaire applicable est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le chiffre de diffusion, en donnée corrigée, de l'ensemble des quotidiens éligibles. Pour chaque quotidien, le chiffre de diffusion en donnée corrigée correspond à la différence entre deux fois une valeur de référence et le nombre d'exemplaires effectivement vendus par ce quotidien au cours de l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.

Rappelons que les entreprises de presse dont les publications satisfont à certaines conditions peuvent recevoir, pour le portage de leurs publications, d'information politique et générale, une aide au portage.

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