
Bilan de 7 années d'application de la prime pour l'emploi
Le 08/09/2009, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.
Créée en 2001 pour inciter les actifs peu ou pas diplômés à retrouver un emploi au lieu de rester au chômage - car l'écart de rémunération entre le Smic et les indemnités chômage est peu important - la prime pour l'emploi (PPE) est aujourd'hui versée, sous forme de crédit d'impôt ou de réduction d'impôt sur le revenu, à un quart des foyers fiscaux.
La PPE cible essentiellement les bas salaires : en 2008, près de 65% des bénéficiaires ont un revenu d'activité annualisé situé entre 1 et 1,4 Smic et plus de 10% ont un revenu d'activité annualisé compris entre 1,4 et 2,1 Smic.
Au cours de 7 années d'application de la PPE, le barème appliqué a été plusieurs fois modifié. Le montant moyen perçu par foyer est ainsi passé de 250 euros en 2001 à plus de 500 euros en 2007 et en 2008.
Dans le même temps, le coût budgétaire de la PPE a plus que doublé en passant de 2,5 à 4,5 milliards d'euros, alors que le nombre des bénéficiaires est resté stable, autour de 25%, soit 8,9 millions de foyers fiscaux en 2008. Pourtant en 2006 et 2007, le taux de chômage avait diminué.
L'étude publiée par la direction du Trésor révèle également que plus de 70% des bénéficiaires de la PPE le sont de nouveau l'année suivante. Les 2 à 2,5 millions de foyers qui sortent du dispositif par an le doivent :
- pour moitié d'entre eux, à un dépassement du plafond des ressources (augmentation des revenus pour la très grande majorité, diminution du nombre de parts fiscales)
- ou pour les autres, à l'insuffisance de leurs revenus (perte d'emploi).
Cette prime, dont le gouvernement s'interroge sur son réel effet positif, pourrait ne plus être reconduite dans les années à venir, compte tenu de son coût.
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