Propositions pour améliorer la prévention des accidents liés aux endommagements de canalisations lors de travaux réalisés à leur proximité

L'été 2009 a été marqué par trois accidents majeurs en terme de "catastrophe écologique" liée à des installations industrielles à risques et au transport de matières dangereuses. Ainsi, l'industrie chimique et pétrolière aura connu : l'explosion sur la plateforme de Carling (le 15 juillet), l'effondrement d'un bac d'acide en cours de réparation à Gonfreville (le 4 août) et la rupture d'un oléoduc dans la réserve naturelle de la Crau (le 7 août).

Pour éviter toute "série noire", la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a décidé de faire un point global sur les enjeux de sécurité avec les industriels et de renforcer les contrôles des installations à risque.

En outre, elle a annoncé le dépôt d'un amendement gouvernemental au projet de loi Grenelle 2, destiné à améliorer la prévention des accidents liés aux endommagements de canalisations lors de travaux réalisés à leur proximité.

Selon le ministère, cet amendement proposera "la mise en place d'un guichet unique informatisé qui permettra de mettre en relation les maîtres d'ouvrage ou les entreprises de travaux avec les exploitants de ces réseaux. Cela afin de mettre en oeuvre les précautions nécessaires à leur protection".

Par ailleurs, Chantal Jouanno a rappelé aux industriels que la réforme de la législation applicable aux canalisations de transport, prévue par la loi (n°2009-526) du 12 mai 2009, entrera en vigueur avant mai 2010. Elle permettra de clarifier les procédures administratives applicables à ces canalisations, d'améliorer la consultation du public sur les nouveaux projets et sur les installations existantes, de renforcer les sanctions administratives et pénales applicables en cas de manquement à la réglementation, tout en améliorant la prise en compte de l'ensemble des enjeux environnementaux.

Enfin, des expertises indépendantes seront menées sur les plans de surveillance des points les plus sensibles des canalisations de transport. Il s'agira d'analyses critiques commandées par les préfets et réalisées par des spécialistes reconnus. Les autorités locales tireront toutes les conséquences utiles de ces comptes rendus.

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