Mission et pouvoirs du contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a nommé par arrêté du 10 septembre dernier, Michel Camdessus aux fonctions de contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché dans les banques ayant bénéficié d'un soutien en fonds propres de l'Etat, afin qu'il soit automatiquement saisi des grilles de rémunération et des 100 premières rémunérations individuelles de chaque établissement concerné.

Annoncée fin août, cette décision permettra au contrôleur d'émettre des recommandations sur les systèmes de rémunération et les niveaux de rémunérations individuelles, de tous ceux qui se sont engagés à communiquer au contrôleur toute information utile à la réalisation de sa mission. Rappelons que l'engagement est applicable jusqu'à la fin de l'année civile qui suit l'année du remboursement de la totalité des fonds propres détenus par l'Etat.

Le contrôleur pourra saisir le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale de recommandations. Il pourra également saisir la commission bancaire qui pourra le cas échéant engager, sur ces bases, des contrôles. Toutefois, les informations collectées seront anonymisées afin d'assurer la protection des données personnelles, indique le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Christine Lagarde a également annoncé qu'elle ferait adopter d'ici fin septembre un arrêté qui fixera les règles d'encadrement de la part variable de la rémunération des opérateurs de marché. En outre, il prévoit l'interdiction des bonus garantis d'une durée supérieure à un an, le versement différé sur 3 ans d'au moins 50% des bonus - et d'au moins 2/3 des bonus élevés - et la création d'un système de malus permettant d'interdire les versements différés en cas de non respect de critères de performance du groupe, de la branche d'activité ou de l'individu concerné.

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