A qui doit-on déclarer l'accident du travail d'un salarié ?

La déclaration d'accident du travail (DAT) doit être effectuée par l'employeur ou son mandataire, dès connaissance de l'accident de travail ou de trajet, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans un délai de 48 heures, afin qu'une prise en charge puisse être réalisée.

Il est possible d'effectuer cette déclaration en ligne, depuis le site netentreprises, au moyen d'un formulaire électronique (EFI) au par le dépôt d'un fichier généré (EDI) par un logiciel adapté. Un guide pratique est également mis à disposition pour aider le déclarant à saisir les données nécessaires et lui rappeler qu'il doit s'inscrire au portail préalablement.

En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant pourra aussi effectuer en ligne l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement de ses indemnités journalières.

Le service évoluera à partir du 1er janvier 2010, puisqu'à cette date la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.

Selon les chiffres de la CPAM risques professionnels, depuis l'ouverture du service il y a un an, ce sont 160.000 télédéclarations qui ont déjà été effectuées via la plate forme internet.

Rappelons que le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT/MP) est calculé chaque année en fonction du risque auquel sont exposés les salariés de l'entreprise et fait l'objet d'une notification aux personnes morales concernées par les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sociale (CGSS). En principe, plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité (plus il y a d'accident déclaré, plus le taux augmente).