Détails concernant la compensation que recevra chaque ménage au titre de la contribution climat énergie

Le projet de loi de Finances pour 2010 instituant la taxe carbone dite aussi Contribution-Climat-Energie, prévoit le versement d'une compensation pour chaque foyer fiscal. Le montant de la compensation évoluera chaque année en fonction de la hausse du montant de la contribution. La compensation aura lieu au moyen :

• d'une baisse de l'impôt sur le revenu, pour les ménages imposés. La compensation réduira le montant de l'impôt à payer au titre du 1er tiers.
• ou d'un chèque vert pour les autres. Versement dès le mois de février 2010.

Pour 2010, sur la base d'une taxe fixée à 17 euros la tonne, cette compensation calculée en fonction de la taille de la famille et de son lieu de vie, se fera selon le barème suivant, publié par le ministère de l'Ecologie :

• En zone desservie par les transports en commun
  - 46 euros pour un adulte
  - 10 euros pour chaque personne à charge du ménage
  Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 1 enfant, la compensation sera de 102 euros.

• En zone non desservie par les transports en commun
  - 61 euros pour un adulte
  - 10 euros pour chaque personne à charge du ménage
  Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 1 enfant, la compensation sera de 132 euros.

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